Les 4èmes Assises du Droit du Sport

Participez à la 4ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris, les 9 et 10 juillet 2019, dans le cadre des Jeux Internationaux des Barreaux organisés par le Barreau de Paris.

Plus de 300 participants sont attendus aux Assises du Droit du Sport qui réuniront des acteurs du Mouvement sportif (Fédérations sportives, clubs, syndicats de sportifs, agents sportifs, sportifs, entraîneurs, etc.), des avocats et des juristes, des élus du sport, des représentants d’institutions publiques, des étudiants.

Les Assises du Droit du Sport proposeront cette année un Grand Colloque consacré à « L’Avocat dans le Sport ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des questions d’actualité spécifiques à certains sports ou acteurs du sport.

Grand colloque : L’avocat dans le sport

Découvrez jusqu’au jour de l’événement les sujets qui seront abordés durant les 4èmes Assises du Droit du Sport.

L’avocat dans le Sport – Panel 1
9 juillet 2019, 9h30

Le sportif face au pouvoir disciplinaire

Dans l’exercice de son métier, le sportif professionnel est confronté à différentes formes de pouvoirs disciplinaires qui viennent sanctionner leur activité sportive lorsqu’elle méconnait les règles qui l’entourent. Que ce soit dans le cadre d’une… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 2
9 juillet 2019, 11h

La protection des données personnelles du sportif

Le sport est entré dans l’ère du Big data. De plus en plus, c’est aussi la question de la protection des données personnelles du sportif qui se pose. Performances sportives, stades connectés, contrôles antidopage, licences sportives, paris sportifs, autant d’activités qui… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 3
9 juillet 2019, 14h15

L’exploitation de l’image du sportif

Sous l’impulsion d’une médiatisation croissante du sport professionnel, le droit à l’image des sportifs ne cesse d’évoluer. Relevant il y a encore quelques années exclusivement du droit des personnes, l’exploitation de l’image des sportifs a pris une place grandissante… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 4
9 juillet 2019, 15h45

L’avocat mandataire de sportifs : quelle réalité et quelles perspectives ?

Depuis 2011, la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques applicable aux avocats contient un nouvel article 6 ter relatif à l’activité d’ « avocat mandataire sportif ». Cette réforme avait pour objectif> Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 5
10 juillet 2019, 9h15

L’avocat challenger de la justice du sport

Les clients de l’avocat spécialisé en droit du sport, qu’ils soient athlètes, entraîneurs, clubs ou dirigeants de club, sont confrontés très régulièrement à la justice, notamment dans le domaine disciplinaire, du fait de leur adhésion à la fédération sportive en charge d’organiser les compétitions… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 6
10 juillet 2019, 10h

L’avocat challenger de la régulation dans le sport

Les instances sportives utilisent leurs pouvoirs normatifs pour satisfaire des objectifs qu’elles se fixent, le premier d’entre eux étant de placer les compétiteurs sur un pied d’égalité. À ce titre, elles prétendent réguler notamment la lutte contre le dopage> Lire la suite

Les ateliers pratiques

Découvrez jusqu’au jour de l’événement les sujets qui seront abordés durant les 4èmes Assises du Droit du Sport.

Atelier pratique
9 juillet 2019, 14h

Le statut des CTS

Dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport d’une part et la volonté de suppression de postes au sein de la Fonction publique, il est envisagé que les Conseillers Techniques Sportifs (CTS) soient détachés auprès des fédérations sportives. Virage à 180 ° ! > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 14h

La protection de la formation des basketteurs

Le plan de performance fédérale (PPF) du basketball français a depuis toujours pour objet de mettre en place les circuits de formation permettant aux jeunes joueurs français d’aller vers la pratique… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Paris sportifs : Comment protéger l’intégrité des compétitions ?

Depuis 2010, la France a libéralisé le marché des jeux d’argent et des paris sportifs en l’ouvrant à la concurrence, avec la mise en place un système destiné à réguler l’offre à destination des consommateurs… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Enjeux de la valorisation des communautés de fans

Le football professionnel, symbole d’une économie mondialisée, connait d’importantes mutations de ses business models, sous l’impulsion du digital comme outil d’identification et de qualification… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Le sport sur ordonnance

Le sport sur ordonnance s’inscrit aujourd’hui dans un cadre légal. L’article L. 1172-1 du Code de la santé publique précise que dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 9h30

Le statut de l’entraîneur sportif

Le terme d’entraîneur sportif est employé pour regrouper une multitude de fonctions au sein des clubs, lesquelles recouvrent parfois des réalités très différentes. Partant de ce constat, l’atelier pratique… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 9h30

La sécurité des manifestations sportives

Depuis les années 70, notamment après la prise d’otages aux Jeux Olympiques de Munich les 5 et 6 septembre 1972, mais aussi le drame du Heysel survenu le 29 mai 1985 lors de la finale de ce qui est devenu la Ligue des Champions, les problèmes de la violence… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 11h

Permanence juridique gratuite en droit du sport

Les membres de l’Association des Avocats en Droit du Sport (AADS) proposeront une permanence juridique gratuite à destination des participants des 4èmes Assises du Droit du sport. …. > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 11h

Comment accompagner une reprise de club ? Quels projets pour les investisseurs et les actionnaires ?

Les sports professionnels collectifs les plus médiatisés sont des marchés qui connaissent une forte croissance. Que ce soient les droits audiovisuels ou les contrats… > Lire la suite

Partenaires majeurs

Partenaires médias

Partenaires ateliers pratiques

international

Les Assises réuniront de nombreux intervenants de renom, français et étrangers.
Traductions :
Français – Anglais | Anglais – Français

Interactif

Remarques ou questions pendant les panels, sondages en temps réel, une expérience interactive innovante lors des débats, avec l’application à la disposition des participants.

Festif

Buffet déjeunatoire, soirée de Gala, participation à des compétitions sportives organisées dans le cadre des Jeux Internationaux des barreaux : de nombreux moments de convivialité pendant et après.

Éligible à la formation continue

Droits d’inscription aux Assises pris en charge au titre de la formation continue (FIF PL et AFDAS).
Pour les Français uniquement.

Les éditions passées

3èmes Assises du Droit du Sport

Retour en images de la précédente édition des Assises du Droit du Sport qui s’est tenue à Bordeaux, les 31 mars et 1er avril 2016.