Les 4^èmes Assises du Droit du Sport

Participez à la 4^ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris, les 9 et 10 juillet 2019, dans le cadre des Jeux Internationaux des Barreaux organisés par le Barreau de Paris.

Plus de 300 participants sont attendus aux Assises du Droit du Sport qui réuniront des acteurs du Mouvement sportif (Fédérations sportives, clubs, syndicats de sportifs, agents sportifs, sportifs, entraîneurs, etc.), des avocats et des juristes, des élus du sport, des représentants d’institutions publiques, des étudiants.

Les Assises du Droit du Sport proposeront cette année un Grand Colloque consacré à « L’Avocat dans le Sport ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des questions d’actualité spécifiques à certains sports ou acteurs du sport.

Les 4èmes Assises du Droit du sport débuteront dans :

Jour(s)

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Seconde(s)

Inscriptions

Accès aux 2 jours de l’événement :
Grand colloque & Ateliers pratiques
Accueil & pauses cafés – Buffet déjeunatoire & Cocktail

250 €

JE M'INSCRIS

L’inscription aux 4èmes Assises du Droit ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Le jour de l’événement, vous devrez vous munir du présent billet d’entrée aux 4èmes Assises du Droit du Sport et d’une pièce d’identité.

Grand Colloque : l’avocat dans le sport

En un peu plus de 20 ans, l’intervention des avocats dans le secteur du sport s’est intensifiée et diversifiée.
Face à cette « judiciarisation » du sport, le Grand colloque « L’Avocat dans le Sport » propose un état des lieux des pratiques et des perspectives de développement des métiers de l’avocat dans le secteur du sport.

Intervenants des 4^èmes Assises du Droit du Sport

Basile Ader

Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris et Ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris
Cabinet August Debouzy

Alexandre Durand

Fondateur et Directeur Général des Éditions droitdusport.com, et de Football Legal.
Éditions droitdusport.com

Thierry Chiron

Avocat à la Cour de Dijon.
Cabinet Legi Conseils

Antoine Marcelaud

Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage

Christophe Bertrand

Avocat en Droit du Sport.
Cabinet Bertrand & Associé

Benjamin Peyrelevade

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Dénovo

Guillaume Tapie

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
SCP Jérôme Rousseau & Guillaume Tapie

Olivier d’Abo

Avocat au Barreau de Paris.
EBL Lexington Avocats

Éric Delisle

Chef du service des questions sociales, RH & sport.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Florence Lefebvre-Rangeon

Responsable des relations avec les gouvernements et les organisations nationales antidopage.
Bureau européen de l’Agence mondiale antidopage (AMA)

Jean-François Reymond

Directeur des projets transversaux.
Provale – syndicat des joueurs de rugby français

Stéphanie De Buck

Data Privacy Officer – Compliance Officer

Paris Saint-Germain Football Club

Nicolas Bône

Avocat au Barreau de Paris.
Moyersoen Avocats

Didier Domat

Avocat au Barreau de Paris.
Earvin & Lew

Jim Michel-Gabriel

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Jim Michel-Gabriel

Sébastien Ledure

Avocat au Barreau de Bruxelles.
Cabinet Cresta

Geoffroy Canivet

Avocat au Barreau de Paris.
186 | AVOCATS

Marie-Hélène Cohen-Guilleminet

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Nataf Fajgenbaum & Associés

Sevan Karian

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet ASK

Patricia Moyersoen

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Moyersoen Avocat

Skander Karaa

Conseiller spécial de Mme la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Ministère des Sports

Frank Hocquemiller

Agent d’image.
VIP Consulting

Régis Juanico

Député de la Loire.

Dominique Charré

Directeur Technique National de la Fédération Française de Karaté.

Guy Paris

Avocat au Barreau de Paris.

Jean-Pierre Siutat

Président de la Fédération Française de basketball.

Stéphanie Pioger

Vice-présidente de la Fédération Française de Basket-ball chargée des affaires juridiques et institutionnelles.

Jean-François Vilotte

Directeur général de la Fédération française de tennis.

Philippe Ménard

Commissaire général Service Central des Courses et Jeux.

William Sternheimer

Avocat au Barreau de Lausanne (Suisse).
Morgan Sports Law

Frédéric Krenc

Avocat au Barreau de Bruxelles (Belgique).
Krenc Avocats

Juan de Dios Crespo-Pérez

Avocat au Barreau de Valence (Espagne).
Cabinet Ruiz-Huerta & Crespo

Gérald Simon

Professeur agrégé des Facultés de droit.

Jean-Michel Marmayou

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit du sport de Marseille.

Jérôme Perlemuter

Secrétaire général de World League Forum, Zurich (Suisse).

Arnaud Péricard

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet CPC & Associés

Romuald Palao

Avocat au Barreau de Bayonne.
Cabinet Derby Avocats

Laurent Moreuil

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Patchwork Avocats

Vincent Chaudel

Director Global Marketing.
Fondateur de l’Observatoire du Sport Business

Roberto Ranucci

Digital Transformation Director
Business Développeur Iquii

Christophe Quiquandon

Founder and President.
Bros. Agency

Marion Séranne

Avocat au Barreau de Paris.
EBL Lexington Avocats

Jean-Jacques Bertrand

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Bertrand et Associés

José Ruiz

Président du Syndicat des Coachs de Basket (SCB) et de la Fédération des entraîneurs professionnels (FEP)
Syndicat des Coachs de Basket

François Klein

Avocat au Barreau de Paris.
KGA Avocats

Arnaud Rouger

Directeur des Activités sportives.
Ligue de Football Professionnel

Matthias Fekl

Avocat au Barreau de Paris.
KGA Avocats
Ancien ministre de l’intérieur

Matthieu Bourgeois

Avocat au Barreau de Paris.
KGA Avocats

Jacques Lang

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Jacques Lang

Christèle Gautier

Cheffe de projet Stratégie Nationale Sport Santé, Direction des Sports.
Ministère des Sports

Thierry Fauchard

Chargé de mission, Stratégie Sport Santé.
Mutuelle des Sportifs

Catherine Paris

Responsable de la Fonction vérification de la conformité.
Mutuelle des Sportifs

Jacques Messeca

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet AyacheSalama

Henri Philippe

Associé Accuracy.
Accuracy

Bruno Belgodère

Co-dirigeant en charge des affaires économiques,.
Première Ligue

Stéphane Martin

Consultant, ancien Président du FC Girondins de Bordeaux.

Nicolas Desforges

Préfet, Ancien délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Frédéric Sanaur

Directeur général de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Agence Nationale du Sport

Didier Poulmaire

Avocat au Barreau de Paris.
Poulmaire Avocat Fiduciaire

Antoine Kombouaré

Entraîneur professionnel.

A l’agenda des Assises

Découvrez jusqu’au jour de l’événement les sujets qui seront abordés durant les 4èmes Assises du Droit du Sport.

L’avocat dans le Sport – Panel 1
9 juillet 2019, 9h30

Le sportif face au pouvoir disciplinaire

Dans l’exercice de son métier, le sportif professionnel est confronté à différentes formes de pouvoirs disciplinaires qui viennent sanctionner leur activité sportive lorsqu’elle méconnait les règles qui l’entourent. Que ce soit dans le cadre d’une… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 2
9 juillet 2019, 11h

La protection des données personnelles du sportif

Le sport est entré dans l’ère du Big data. De plus en plus, c’est aussi la question de la protection des données personnelles du sportif qui se pose. Performances sportives, stades connectés, contrôles antidopage, licences sportives, paris sportifs, autant d’activités qui… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 3
9 juillet 2019, 14h15

L’exploitation de l’image du sportif

Sous l’impulsion d’une médiatisation croissante du sport professionnel, le droit à l’image des sportifs ne cesse d’évoluer. Relevant il y a encore quelques années exclusivement du droit des personnes, l’exploitation de l’image des sportifs a pris une place grandissante… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 4
9 juillet 2019, 15h45

L’avocat mandataire de sportifs : quelle réalité et quelles perspectives ?

Depuis 2011, la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques applicable aux avocats contient un nouvel article 6 ter relatif à l’activité d’ « avocat mandataire sportif ». Cette réforme avait pour objectif… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 5
10 juillet 2019, 9h15

L’avocat challenger de la justice du sport

Les clients de l’avocat spécialisé en droit du sport, qu’ils soient athlètes, entraîneurs, clubs ou dirigeants de club, sont confrontés très régulièrement à la justice, notamment dans le domaine disciplinaire, du fait de leur adhésion à la fédération sportive en charge d’organiser les compétitions… > Lire la suite

L’avocat dans le Sport – Panel 6
10 juillet 2019, 10h

L’avocat challenger de la régulation dans le sport

Les instances sportives utilisent leurs pouvoirs normatifs pour satisfaire des objectifs qu’elles se fixent, le premier d’entre eux étant de placer les compétiteurs sur un pied d’égalité. À ce titre, elles prétendent réguler notamment la lutte contre le dopage… > Lire la suite

Les ateliers pratiques

Découvrez jusqu’au jour de l’événement les sujets qui seront abordés durant les 4èmes Assises du Droit du Sport.

Atelier pratique
9 juillet 2019, 14h

Le statut des CTS

Dans le cadre de la réforme de la gouvernance du sport d’une part et la volonté de suppression de postes au sein de la Fonction publique, il est envisagé que les Conseillers Techniques Sportifs (CTS) soient détachés auprès des fédérations sportives. Virage à 180 ° ! > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 14h

La protection de la formation des basketteurs

Le plan de performance fédérale (PPF) du basketball français a depuis toujours pour objet de mettre en place les circuits de formation permettant aux jeunes joueurs français d’aller vers la pratique… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Paris sportifs : Comment protéger l’intégrité des compétitions ?

Depuis 2010, la France a libéralisé le marché des jeux d’argent et des paris sportifs en l’ouvrant à la concurrence, avec la mise en place un système destiné à réguler l’offre à destination des consommateurs… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Enjeux de la valorisation des communautés de fans

Le football professionnel, symbole d’une économie mondialisée, connait d’importantes mutations de ses business models, sous l’impulsion du digital comme outil d’identification et de qualification… > Lire la suite

Atelier pratique
9 juillet 2019, 16h

Le sport sur ordonnance

Le sport sur ordonnance s’inscrit aujourd’hui dans un cadre légal. L’article L. 1172-1 du Code de la santé publique précise que dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 9h30

Le statut de l’entraîneur sportif

Le terme d’entraîneur sportif est employé pour regrouper une multitude de fonctions au sein des clubs, lesquelles recouvrent parfois des réalités très différentes. Partant de ce constat, l’atelier pratique… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 9h30

La sécurité des manifestations sportives

Depuis les années 70, notamment après la prise d’otages aux Jeux Olympiques de Munich les 5 et 6 septembre 1972, mais aussi le drame du Heysel survenu le 29 mai 1985 lors de la finale de ce qui est devenu la Ligue des Champions, les problèmes de la violence… > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 11h

Permanence juridique gratuite en droit du sport

Les membres de l’Association des Avocats en Droit du Sport (AADS) proposeront une permanence juridique gratuite à destination des participants des 4èmes Assises du Droit du sport. …. > Lire la suite

Atelier pratique
10 juillet 2019, 11h

Comment accompagner une reprise de club ? Quels projets pour les investisseurs et les actionnaires ?

Les sports professionnels collectifs les plus médiatisés sont des marchés qui connaissent une forte croissance. Que ce soient les droits audiovisuels ou les contrats… > Lire la suite

Programme du Grand Colloque

Mardi 9 Juillet 2019

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9h - 9h30

Allocutions d’ouverture

Alexandre Durand, fondateur et Directeur général des Éditions droitdusport.com, et de Football Legal.

Basile Ader, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.

L’avocat, défenseur des droits et libertés du sportif

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9h30 - 10h45

La défense du sportif face au pouvoir disciplinaire

Modérateur : Thierry Chiron, Avocat au Barreau de Dijon, Légi Conseils.

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10h45 - 11h

Pause café

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11h00 - 12h15

La protection des données personnelles du sportif

Modérateur : Olivier d’Abo, avocat au Barreau de Paris, EBL Lexington Avocats.



12h15

Déjeuner

L’avocat, acteur stratégique du sport business

}

14h15 - 15h30

L’exploitation de l’image du sportif

Modérateur : Marie-Hélène Cohen, avocate au Barreau de Paris.
Nataf Fajgenbaum & Associés.

Pause café

}

15h45 - 17h

L’avocat mandataire de sportifs : quelle réalité et quelles perspectives ?

Modérateur : Nicolas Bône, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Moyersoen Avocats.



17h30

Cocktail

Mercredi 10 juillet