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L’AVOCAT DANS LE SPORT – PANEL 3 – 9 JUILLET 2019, 14H15

L’exploitation de l’image du sportif

Sous l’impulsion d’une médiatisation croissante du sport professionnel, le droit à l’image des sportifs ne cesse d’évoluer. Relevant il y a encore quelques années exclusivement du droit des personnes, l’exploitation de l’image des sportifs a pris une place grandissante dans leur vie professionnelle, au point de devenir une source essentielle de revenus pour certains sportifs.

Cette « monétisation » du droit à l’image a conduit les sportifs à s’entourer de conseils stratégiques et juridiques.
Dans la construction de leur image, ce sont principalement les questions de management de ces droits, de recherches et choix de partenaires ou de marketing digital qui sont essentielles.

D’un point de vue juridique, les questions sont multiples : la sécurisation du cadre contractuel de cette exploitation, la défense et la négociation des droits des sportifs ou encore le traitement fiscal et social des revenus tirés de cette exploitation.
Ces interrogations sont d’autant plus importantes que les sportifs sont confrontés à un environnement institutionnel complexe qui leur impose de tenir compte des droits détenus par des tiers sur leur image (Ligue, club, sélection nationale) susceptibles de limiter leur liberté contractuelle.

Enfin, le dispositif « Redevance » issu de la loi du 1er mars 2017 et son décret d’application du 1er août 2018 semblent offrir de nouvelles opportunités, sociales et fiscales, pour les sportifs et pour leurs employeurs renouvelant l’actualité de la matière.

Les intervenants

Sevan Karian

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet ASK

Skander Karaa

Conseiller spécial de Mme la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Ministère des Sports