Le flux important de spectateurs drainé par un événement sportif est susceptible de justifier la mise en œuvre de missions de service d'ordre par la gendarmerie nationale, excédant les obligations normales que la puissance publique est tenue d’assurer, dans un souci de maintien de l’ordre public. Directement imputables à la manifestation sportive, ces prestations doivent être prises en charge financièrement par son organisateur, et ce indépendamment du caractère non lucratif de l’événement et de l’absence de signature d’une convention préalable avec le préfet, visant à déterminer les modalités du déploiement des forces de l’ordre.

Un sportif ne peut être regardé, dans l'exécution du contrat d’exploitation de son image, comme lié à son co-contractant par un lien de subordination juridique caractéristique du contrat de travail, dès lors qu’il ne reçoit aucune directive précise et obligatoire sur les conditions et modalités de cette exploitation, que sa présence physique n'est pas requise pour y procéder et que la redevance qui lui est versée n’est pas fonction du salaire reçu dans le cadre de son contrat de travail.

L’article L. 222-5 du Code du sport impose la gratuité des services de l’agent et des représentants qui interviendraient au profit d’un sportif mineur. Juridiquement, la légitimité de ces dispositions s’avère discutable, notamment au regard des principes du droit européen et international. Samba Thiam, Docteur en droit (Aix-Marseille Université), nous propose une analyse critique de cette prohibition.