Les conférences régionales du sport et les conférence des financeurs vont (enfin) se mettre en place

Créée en avril 2019, l’Agence nationale du sport (ANS) s’est mise en place rapidement, en dépit des contestations dont elle a pu faire l’objet. Mais il a fallu attendre le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020, pour que sa déclinaison territoriale puisse être effective. Colin Miège nous détaille les dispositions du texte.

De la réunion de diverses normes internationales et européennes, portant sur la matière sociale – c'est-à-dire les disciplines régies par le droit du travail et le droit de la protection sociale – résulte un ensemble cohérent doté de règles ayant un objet spécifique. A cet égard, il peut être soutenu que ces règles supranationales forment ce qu’il convient d’appeler le droit social international et européen. A cet égard, Jean-Philippe Tricoit, maître de  conférences HDR à l'Université de Lille, nous propose sa réflexion sur les fondements juridiques de la construction d'un droit social international et européen applicable au sportif salarié. 

Si la signature constitue l'une des conditions de validité de l’écrit électronique, son absence, alors que ne sont contestées ni l'identité de l'auteur du courriel, ni l'intégrité de son contenu, peut être couverte par une exécution volontaire du contrat par les parties. Celle-ci peut notamment être attestée par des échanges de courriels, relatifs à la mise en œuvre du contrat et à sa prorogation.