Redevance d'exploitation commerciale de l’image individuelle des sportifs : enfin une instruction !

Longtemps attendue, une instruction interministérielle du 2 juillet 2019 vient préciser les modalités d'application du décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels. 

Ce texte matérialise ainsi un accord entre les acteurs du sport et l’ACOSS et annonce les principales nouveautés en matière de traitement des rémunérations du sportif et de l’entraîneur liées à l’exploitation de leur image en application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017.

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Les règles de la LNR relatives aux JIFF ne sont pas discriminatoires !

Colin Miège nous livre son analyse de l'important arrêt du 1er avril 2019 par lequel le Conseil d’État a conclu que les règles relatives aux joueurs issus des filières de formation fixées par la ligue nationale de rugby n’introduisent aucune discrimination fondée sur la nationalité.

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La Belgique opte pour une nouvelle régulation de la profession d’agent dans le football !

Suite à l’opération « Footballgate » de l’automne 2018, la Pro League belge a pris l’initiative d’instaurer un panel d’experts en charge de la rédaction d’un règlement destiné à réguler l’intervention des agents de joueurs dans le football belge. 

L’ancien vice-premier ministre, Melchior Wathelet, président de ce panel d’experts, nous présente, dans une interview exclusive, les nouvelles règles de ce Règlement d’exécution qui a été adopté par l’Assemblée générale de la Pro League, le 7 juin 2019.

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Compte-rendu de l’atelier pratique "La Protection de la Formation des Basketteurs"

Compte-rendu de l’atelier pratique "La Protection de la Formation des Basketteurs"

Retour sur l’atelier « la protection de la formation des basketteurs » qui s'est tenu le 9 juillet 2019 lors des 4èmes Assises de Droit du sport et qui a eu pour objet de débattre sur les solutions politiques et juridiques existantes ou à mettre en œuvre pour préserver le modèle français de formation des jeunes basketteurs français.

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)