Communication promotionnelle calquée sur le Tournoi des Six Nations : la FFR obtient la condamnation de la société Royaltiz pour parasitisme

Afin de promouvoir sa plateforme d’investissement fondée sur l’achat de “tokens” adossés à des personnalités (dont certains rugbymen du XV de France), la société Royaltiz avait, durant le Tournoi des Six Nations 2022, régulièrement publié et relayé sur ses réseaux sociaux des contenus émanant de comptes de joueurs ainsi que de la Fédération française de rugby (FFR), mettant en avant les performances de l’équipe tout en utilisant ses signes distinctifs. Cette campagne de communication structurée et opportuniste, sciemment calquée sur le calendrier des rencontres, révèle la volonté de la société de se placer dans le sillage de la FFR et du XV de France afin de tirer profit de leur notoriété en faisant l’économie d’investissements propres, caractérisant ainsi des agissements parasitaires.

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Affaire Halba Diouf : la FFA n’a pas discriminé l’athlète à raison de son identité de genre

Motivée par l’inéligibilité d’une sportive au regard de la nouvelle réglementation impérative de World Athletics régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres, la décision de la Fédération française d’athlétisme (FFA) d’exclure une sprinteuse des compétitions régionales et nationales féminines n’est pas fondée sur l’identité de genre de l’intéressée « en tant que telle ». Elle ne traduit dès lors pas une volonté de l’institution de discriminer l’athlète à raison de son identité de genre.

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Affaire Elena Congost c/ International Paralympic Committee (IPC) : l'IPC est-il frappé de cécité ?

Lors des Jeux paralympiques de Paris 2024, la disqualification de la marathonienne espagnole Elena Congost pour avoir brièvement lâché la corde la reliant à son guide afin de lui porter secours soulève une question juridique majeure : celle de la validité, au regard du droit de l’Union européenne, des clauses d’arbitrage imposées aux athlètes par les instances sportives internationales. Un billet d'humeur signé Melchior Wathelet, ministre d’État belge et ancien Premier Avocat général et Juge à la CJUE.

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L’indemnité de transfert versée par le club ne caractérisait pas la prise en charge d’une dépense personnelle du joueur recruté soumise à cotisations

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Contestations sérieuses entourant l’intervention d’un agent sportif : le droit à rémunération de l’intermédiaire jugé « équivoque »

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Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

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