Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?

Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Paris - 4 Avril 2019

Formation animée par David JACOTOT

La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans le sport est l’objet de règles non seulement légales mais aussi conventionnelles (conventions ou accords collectifs), voire insérées dans les règlements de certaines fédérations ou ligues professionnelles. En pratique, il n’est pas rare que les CDD soient rompus avant le terme stipulé. La loi du 27 novembre 2015 a repris certaines règles déjà existantes, mais elle a surtout introduit un nouvel article qui concerne les « clauses de rupture ». L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 n’a pas pour objet la rupture de la relation de travail dans le sport, mais elle contient une disposition nouvelle qui a un impact sur elle ! Ce nouveau contexte légal invite à réfléchir à la construction de « clauses de rupture » et à identifier les stratégies de rupture du CDD dans le sport.

La Formation DDS proposée poursuit cinq objectifs principaux : 

• Connaître et comprendre les règles classiques relatives à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (dans le sport) ; 
• Identifier les effets de l’ordonnance « Macron » sur la rupture anticipée (procédure conventionnelle de rupture) ; 
• Concevoir une « clause de rupture » depuis la loi du 27 novembre 2015 ; 
• Penser et Maîtriser une stratégie de rupture anticipée du CDD ;
• Gérer les risques juridiques, sociaux et fiscaux liés à la rupture anticpée du CDD.