Inspiré du modèle existant outre-Atlantique et unique en son genre en France, le salary cap établi par les instances du rugby correspond au « montant maximal, fixé pour une saison donnée par voie réglementaire, de l’ensemble des rémunérations versées aux membres d’une équipe professionnelle par le club auquel ils appartiennent ». Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR à l’université de Lille, revient en détail sur ce dispositif innovant.

Retour sur le jugement rendu par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant condamné la FFF à indemniser le Stade de Reims à hauteur de 4,78 millions d’euros à la suite d'une "faute" de la DNCG. Gérald Simon, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne Franche-Comté, nous propose son analyse.

Aux termes de l’article L. 212-9 du Code du sport, une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour le délit de conduite après usage de stupéfiants ne peut exercer l’activité de coach sportif. Selon le Conseil d’Etat, la question de la proportionnalité des atteintes portées par ces dispositions au principe à valeur constitutionnelle de liberté d'entreprendre présente un caractère sérieux et doit être renvoyée au Conseil constitutionnel.