La Cour de cassation valide la requalification en CDI des CDD d’un sportif professionnel

Le recours à l'utilisation de CDD doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Cet arrêt du 4 décembre 2019 qui concernait un sportif professionnel appelle pour David Jacotot deux séries d’observations, la première concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d’usage, la seconde concernant le CDD spécifique. Décryptage

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Licenciement de Marco Simone par le Tours FC : la faute grave retenue en appel !

En dissimulant aux dirigeants du club les informations qu'il détient sur la situation d’un joueur dont les analyses toxicologiques se sont révélées positives, l’entraîneur manque à ses obligations d'information, de conseil, de loyauté et de sincérité envers son employeur. Un tel comportement est constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.

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La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar

En matière de propriétés industrielles, certains fondent de grands espoirs dans la règle prior tempore prior jure. A tort car le droit de la propriété industrielle et particulièrement le droit des marques a une vision plus subtile de l’attribution des monopoles. Un arrêt récent du Tribunal de l’union européenne en offre une illustration tout à fait banale s’il n’y avait, au centre des débats, le nom d’un joueur de football mondialement connu.

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Cycle de Formation DDS - Les marchés publics du sport : Fév. 2020

Cycle de Formation DDS - Les marchés publics du sport : Fév. 2020

Depuis les ordonnances de 2015 et 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions, les fédérations sportives et ligues professionnelles sont assujetties au droit de la commande publique. Cela est d’ailleurs confirmé tant par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2018 que par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. Les services juridiques et administratifs des entités sportives ne sont toutefois pas toujours sensibilisés à l’application de ces règles et procédures issues du droit de la commande publique, ni même aux problématiques juridiques inhérentes aux marchés publics et concessions d’ouvrages sportifs. 

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)