Vente d'Aubameyang par l'ASSE : l'agent débouté de sa demande de commission

Les échanges de mails entre un agent sportif et le directeur général d'un club professionnel de football, dès lors qu'ils ne contiennent pas de signature électronique, ne répondent pas aux conditions d'exigence de validité de l'écrit électronique. Dès lors l'agent sportif ne peut se prévaloir d'un quelconque mandat club sur la base de cet échange de mails non signés.

Officiellement lancée le 24 avril 2019, la création de l’Agence nationale pour le sport marque le début d’une réforme radicale du mode de gouvernance publique du Sport français. L’abandon de la tutelle de l’État héritée du modèle interventionniste de l’après-guerre, était, il faut le rappeler, souhaité par une large partie du mouvement sportif qui réclamait davantage d’autonomie et de responsabilité. Mais malgré le lancement de l’Agence nationale pour le sport consacrant cette gouvernance partagée, nombreuses sont les questions qui restent en suspens, telle que celle des moyens humains et financiers dont disposeront demain les fédérations sportives. Dans ce contexte d’une nouvelle gouvernance pour le sport français et la perspective des JOP de Paris 2024, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a bien voulu répondre à nos questions.

À l'aune de la réforme du modèle de gouvernance du sport français, Colin Miège revient sur les notions d'agrément et de délégation de service public.