Les moyens à la disposition de l’État pour contrôler le fonctionnement des fédérations sportives sont-ils adaptés ? (2nde partie)

Le retrait de l’agrément et/ou de la délégation reste une arme lourde et difficile à manier, avec des conséquences fortement pénalisantes pour les parties impliquées, ce qui la rend inappropriée pour sanctionner des manquements de gravité moyenne, qui sont a priori les plus fréquents au sein des fédérations. Colin Miège s’interroge à cet égard sur les éventuels autres moyens juridiques à la disposition du ministre pour exercer sa tutelle sur les fédérations sportives, sans esquiver non plus la question des moyens de cet exercice. Ce questionnement débouche inévitablement sur les sujets à l’ordre du jour que constituent la redéfinition des relations entre État et mouvement sportif, et plus largement la réforme de la gouvernance des fédérations. 

Les récentes révélations sur des violences sexuelles dans le domaine du sport ont mis en lumière de graves dysfonctionnements au sein de la Fédération des sports de glace (FFSG). Face à la pression médiatique, son président a démissionné le 8 février 2020. Sur un plan juridique, la menace brandie par le ministère des Sports est celle d’un possible retrait de la délégation, voire de l’agrément. Dans cet article, Colin Miège analyse les conditions juridiques d’application de ces sanctions et leurs effets sur la fédération susceptible d’en faire l’objet. Il propose en outre de s’interroger sur l’adaptation et l’efficacité des outils juridiques mis à disposition de l’État pour contrôler le fonctionnement des fédérations. Car, plus largement, cette affaire pose d'autres questions : celles de la réforme de la gouvernance des fédérations sportives et de la redéfinition des relations entre l’État et le mouvement sportif.

Par un arrêté du 31 janvier 2020 (publié au Journal officiel du 7 février 2020), la délégation octroyée par la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, à la Fédération française de boxe pour la discipline du MMA offre enfin un cadre légal à ce sport de combat en France. Au terme d'une procédure de délégation, la fédération bénéficiaire, en collaboration avec la Ligue professionnelle de boxe, entame une intense période de travail visant à adopter les règles techniques et de sécurité adaptées pour la pratique de ce sport avant l’été, puis à organiser les premières compétitions officielles en France avant la fin de l'année.