L’Agence nationale du sport, une instance qui reste contestée

La mise en place de l’Agence nationale censée permettre une gouvernance du sport partagée entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique, a débuté modestement en avril 2019 avec la publication d’un simple arrêté ministériel portant approbation de la convention constitutive du GIP « Agence nationale du sport ». Cette réforme d’ampleur, qui s’est accompagnée de la suppression du CNDS et de la réorganisation de l’administration centrale et territoriale de l’État dédiée au sport, a suscité de vives contestations et mobilisé le Conseil d’État, tant au titre du conseil que du contentieux. On rappellera brièvement les débuts chaotiques de cette instance, avant d’examiner la dernière décision de la haute assemblée à son égard, prononcée en juillet 2020.

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Affaire Semenya : nouveau revers pour l’athlète hyper-androgène

Dans une sentence rendue le 1er mai 2020, le TAS a confirmé la légalité du règlement « DSD » de l’IAAF qui interdit aux athlètes de sexe féminin présentant un taux de testostérone sanguin supérieur à 5 n/mol/L de s’aligner sur les distances du 400 au 1500 mètres. L’athlète hyper-androgène Caster Semenya avait alors saisi le Tribunal fédéral suisse. Dans un arrêt du 25 août 2020, les juges fédéraux déboutent la sportive, estimant que la sentence litigieuse n’est pas incompatible avec l’ordre public. Un nouvel échec pour la double championne olympique et l’ensemble des athlètes hyper-androgènes.

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Responsabilité civile : la Cour de cassation précise les conditions de transfert de garde d’un animal

Dans un important arrêt rendu le 16 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la garde d'un animal peut être transférée à un tiers autre que le cavalier. En l'espèce, la deuxième chambre civile rappelle que le seul pouvoir d'instruction du manadier ne permet pas de caractériser un transfert de garde d’un cheval participant à un abrivado et ayant causé d’importantes blessures à un spectateur. 

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Le régime français de répression disciplinaire du dopage - Mise à jour Juillet 2020

Le régime français de répression disciplinaire du dopage - Mise à jour Juillet 2020

L'étude revient sur le rôle central que jour désormais l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), détaille les infractions et les sanctions disciplinaires prévues en conformité avec les dispositions du CMAD, le partage des compétences disciplinaires entre les fédérations sportives et l’AFLD, tant en ce qui concerne la recherche et le constat des infractions, que la gestion des AUT, l’exercice de la procédure disciplinaire et le prononcé des sanctions. Enfin, l’étude consacre une dernière partie au contrôle de la régularité des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations et l’AFLD, lequel relève en France principalement des juridictions administratives et constitue donc un contrôle de légalité qui échappe toujours au Tribunal arbitral du sport, par exception aux principes du CMAD.

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue