Dans la continuité du dispositif mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la loi du 20 mars 2026 transfère temporairement au COJOP Alpes françaises 2030 l’exercice des droits et actions relatifs aux propriétés Olympiques, adapte leur protection à l’éclatement géographique des sites en encadrant l’utilisation de termes spécifiques à l’édition des Alpes 2030 et reprend le dispositif applicable à la publicité des partenaires Olympiques et Paralympiques à proximité des lieux de compétition. Analyse par Marie-Céline Courtet.

Siège de l’exercice en société de la profession d’agent sportif, l’article L. 222-8 du Code du sport a fait l’objet d’une réécriture complète par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026. Afin de lutter contre les pratiques de prête-nom, le texte impose désormais que la majorité du capital social d’une telle société soit détenue par une ou plusieurs personnes physiques titulaires de la carte professionnelle d’agent sportif, qui seules « exercent et contractent ». Outre ce « verrou capitalistique », elle limite avec les mêmes visées le nombre de structures que l’agent peut créer. Par-delà l’inefficacité de ces nouvelles contraintes qu’il déplore, Jean-Michel Marmayou poursuit son analyse du nouveau dispositif en soulignant son caractère attentatoire aux libertés économiques, au droit de propriété et au principe d’égalité.

Siège de l’exercice en société de la profession d’agent sportif, l’article L. 222-8 du Code du sport a fait l’objet d’une réécriture complète par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026. Afin de lutter contre les pratiques de prête-nom, le texte impose désormais que la majorité du capital social d’une telle société soit détenue par une ou plusieurs personnes physiques titulaires de la carte professionnelle d’agent sportif, qui seules « exercent et contractent ». Outre ce « verrou capitalistique », la loi limite avec les mêmes visées le nombre de structures que l’agent peut créer. À travers une analyse qui sera publiée en deux temps, Jean-Michel Marmayou porte un regard critique sur ces nouvelles contraintes pointant dans cette première partie l’inefficacité du dispositif.