Mercato perturbé par la crise sanitaire : l’absence de ventes de joueurs ne justifiait pas le licenciement du directeur sportif de l’Angers SCO pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d’un salarié que si elle repose sur des éléments concrets et objectifs imputables à l’intéressé. Dès lors que le mercato estival 2021 était particulièrement figé du fait notamment de la crise du Covid-19, l’absence de réalisation de certaines ventes de joueurs identifiées ne peut être imputée au directeur sportif d’un club de football, et, par-delà, justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Utilisation d’extraits d’éditions passées de Roland-Garros : condamnation d’un grand magasin pour atteinte au monopole d’exploitation de la FFT

À l’occasion d’une opération commerciale diffusée sur son site internet et ses réseaux sociaux pendant le tournoi de Roland-Garros, une société exploitant un grand magasin parisien avait utilisé, sans autorisation, des extraits d’éditions passées de l’événement, tout en lui empruntant certaines références visuelles et lexicales. Dans un jugement rendu le 12 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris retient une atteinte au monopole d’exploitation de la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi. En s’inscrivant délibérément dans le sillage de l’événement pour renforcer l’attractivité de son opération, et ce sans bourse délier, la société s’est également rendue coupable de parasitisme économique.

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Retour sur le contentieux PSG c/ Mbappé

En l'absence de signature par Kylian Mbappé de tout avenant actant une modification de sa rémunération ou de formalisation de l'accord oral que le Paris Saint-Germain prétendait tenir à ce sujet, le club ne pouvait, de sa propre initiative, s'abstenir de verser au joueur ses primes et salaires contractuellement dus. Sur le fondement du principe de force obligatoire des conventions, le Conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement rendu le 16 décembre 2025, a condamné le PSG à verser plus de 60 M€ à l'international français.

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Manquement au devoir de réserve et contestation de l’autorité du club : pas de faute grave pour l’entraîneur de football

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Le sport en procès

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Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

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