Par une décision du 17 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour avoir imposé à ses adhérents, via une clause de la convention type des moniteurs, une obligation d’exercer exclusivement leur activité au profit des seules écoles labellisées « École du ski Français » (ESF). Cette pratique, qui verrouille le marché de l’enseignement du ski et porte atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs, relève des pratiques anticoncurrentielles par objet et tombe sous le coup des dispositions de l’article 101 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce. Colin Miège revient pour nous sur cette affaire.
Un litige opposant un sportif de niveau international et son club de dimension similaire à propos de créances dont la somme est à huit chiffres. L’affaire PSG c/Mbappé présentait tous les ingrédients pour être médiatique : ce qu’elle est ! Mais au-delà de l’écho médiatique, ce sont les éléments de droit et de fait qui lui confèrent un intérêt particulier. Les conditions de (non)renouvellement de la relation de travail ont particulièrement attiré l’attention mais celles concernant sa fin ont plus encore de quoi alimenter les réflexions. Gaylor Rabu nous propose son analyse du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes de Paris dans le cadre de ce litige.
Afin de promouvoir sa plateforme d’investissement fondée sur l’achat de “tokens” adossés à des personnalités (dont certains rugbymen du XV de France), la société Royaltiz avait, durant le Tournoi des Six Nations 2022, régulièrement publié et relayé sur ses réseaux sociaux des contenus émanant de comptes de joueurs ainsi que de la Fédération française de rugby (FFR), mettant en avant les performances de l’équipe tout en utilisant ses signes distinctifs. Cette campagne de communication structurée et opportuniste, sciemment calquée sur le calendrier des rencontres, révèle la volonté de la société de se placer dans le sillage de la FFR et du XV de France afin de tirer profit de leur notoriété en faisant l’économie d’investissements propres, caractérisant ainsi des agissements parasitaires.
L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.
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