Aides d’État accordées aux clubs de football professionnels espagnols : des décisions de la Commission européenne encore annulées

Le droit européen de la concurrence appliqué aux aides d’État est devenu d’une grande complexité, et la Commission européenne a pu une nouvelle fois le constater à ses dépens dans l’affaire des aides d’État accordées aux clubs de football professionnels espagnols. Après l’annulation en 2019 des décisions prise par la Commission à l’encontre du Real Madrid et du FC Barcelone, deux nouveaux arrêt du 12 mars 2020 du Tribunal de l’Union européenne annulent également les décisions qu’elle a prises à l’encontre des clubs de Valence et Elche.

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Viagogo condamné pour trouble manifestement illicite et contrefaçon vraisemblable des marques Roland Garros

Viagogo vient (encore) d'être condamné, cette fois pour avoir violé les droits d'exploitation exclusive de la Fédération française de tennis en commercialisant des billets pour le tournoi de Roland Garros. Les fondements juridiques retenus en l'espèce sont notamment le trouble manifestement illicite et la contrefaçon vraisemblable de marques. Retour sur cette récente affaire.

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Covid-19 : quelles assurances pour les organisateurs des compétitions sportives ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 en France et au niveau international, la suspension, le report et/ou l’annulation pure et simple des compétitions sportives nationales et européennes posent inévitablement la question de la couverture de ces risques par des compagnies d’assurance. On pense, en particulier, à l’organisateur devant assurer la gestion du risque financier face au report ou à l’annulation de sa ou ses compétitions. Retour sur les règles applicables en la matière.

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Foot Pro - Les opérations de transferts de sportifs

Foot Pro - Les opérations de transferts de sportifs

L'étude relative aux opérations de transferts de sportifs a été mise à jour par son auteur, Fabrice RIZZO, Professeur à l’Université d'Aix-Marseille et Directeur du Centre de droit économique et du Master professionnel de droit du sport. Retrouvez une analyse complète des mécanismes contractuels utilisés pour ce type d'opérations, à la lumière d’une expérience de la pratique et de la jurisprudence rendue en la matière.

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue