Affaire Elena Congost c/ International Paralympic Committee (IPC) : l'IPC est-il frappé de cécité ?

Lors des Jeux paralympiques de Paris 2024, la disqualification de la marathonienne espagnole Elena Congost pour avoir brièvement lâché la corde la reliant à son guide afin de lui porter secours soulève une question juridique majeure : celle de la validité, au regard du droit de l’Union européenne, des clauses d’arbitrage imposées aux athlètes par les instances sportives internationales. Un billet d'humeur signé Melchior Wathelet, ministre d’État belge et ancien Premier Avocat général et Juge à la CJUE.

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Mercato perturbé par la crise sanitaire : l’absence de ventes de joueurs ne justifiait pas le licenciement du directeur sportif de l’Angers SCO pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d’un salarié que si elle repose sur des éléments concrets et objectifs imputables à l’intéressé. Dès lors que le mercato estival 2021 était particulièrement figé du fait notamment de la crise du Covid-19, l’absence de réalisation de certaines ventes de joueurs identifiées ne peut être imputée au directeur sportif d’un club de football, et, par-delà, justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Contrat de sponsoring non signé : le sportif établit l’existence de la convention et son inexécution par le sponsor

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Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

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