Noyade en piscine : l’inobservation des mesures de sécurité dans le collimateur du juge pénal !

Un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Agen à la suite d’une noyade mortelle, fournit l’occasion de revenir sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales poursuivies pour des infractions non intentionnelles. Le drame qui a eu pour scène une piscine s’est déroulé selon un scénario qui ne relève nullement d’un hasard malheureux, mais est l’aboutissement de l’impéritie manifeste d’un dirigeant de société. Jean-Pierre Vial nous propose son analyse.

Pas plus que les autres, les institutions sportives n’échappent pas à la contestation de leurs règles, de plus en plus répandue au nom de la défense des droits des personnes. Qu’il s’agisse de la liberté d’expression ou de la liberté d’exercer une activité économique, Colin Miège nous invite, à travers quelques illustrations récentes, à s’interroger sur la question des limites à l’extension des droits individuels des sportifs.

Fruit d’un dialogue social constructif entre les différents partenaires sociaux (SNAAF, UNECATEF, Première Ligue, UCPF, FFF, LFP, AE2F), la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football (CCPAAF) révisée est applicable depuis le 1^er juillet 2020. L’occasion d’interroger Alain Belsoeur, Président du Syndicat national des administratifs et assimilées du football (SNAAF), sur les apports de ce nouveau texte qui intervient dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 impactant fortement le monde du football.