Les conférences régionales du sport et les conférence des financeurs vont (enfin) se mettre en place

Créée en avril 2019, l’Agence nationale du sport (ANS) s’est mise en place rapidement, en dépit des contestations dont elle a pu faire l’objet. Mais il a fallu attendre le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020, pour que sa déclinaison territoriale puisse être effective. Colin Miège nous détaille les dispositions du texte.

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Les normes internationales et européennes applicables au sportif en qualité de salarié : à la recherche de la spécificité sportive en matière sociale

De la réunion de diverses normes internationales et européennes, portant sur la matière sociale – c'est-à-dire les disciplines régies par le droit du travail et le droit de la protection sociale – résulte un ensemble cohérent doté de règles ayant un objet spécifique. A cet égard, il peut être soutenu que ces règles supranationales forment ce qu’il convient d’appeler le droit social international et européen. A cet égard, Jean-Philippe Tricoit, maître de  conférences HDR à l'Université de Lille, nous propose sa réflexion sur les fondements juridiques de la construction d'un droit social international et européen applicable au sportif salarié. 

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Agent : l’absence de signature électronique formelle n’empêche pas la validité du mandat de transfert

Si la signature constitue l'une des conditions de validité de l’écrit électronique, son absence, alors que ne sont contestées ni l'identité de l'auteur du courriel, ni l'intégrité de son contenu, peut être couverte par une exécution volontaire du contrat par les parties. Celle-ci peut notamment être attestée par des échanges de courriels, relatifs à la mise en œuvre du contrat et à sa prorogation.

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La cessation du CDD spécifique - Sept. 2020

La cessation du CDD spécifique - Sept. 2020

Une nouvelle étude d'importance consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être publiée dans les études thématiques DDS.
Son auteur, David Jacotot, analyse l'ensemble des problématiques et questions qui se posent à propos de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique du sportif ou de l'entraîneur, institué par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015.
La rupture avant terme n’étant pas libre, l'étude analyse tout d'abord les conditions légales (restrictives) qui l’encadrent, ainsi que la jurisprudence et les dispositions des accords collectifs conclus dans le domaine du sport qui viennent compléter l’édifice légal. L'étude aborde par ailleurs l'hypothèse de la rupture anticipée contractuellement aménagée avec la question complexe des "clauses de rupture" et leur validité.

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue