20 ans de la Convention Collective Nationale du Sport : un cadre vivant et structurant pour une branche en croissance

Le 2 octobre 2025, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a fêté ses 20 ans. Pour l’occasion, les 5 partenaires sociaux de la branche Sport organisent un colloque le 26 novembre prochain à Paris.

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Instauration d’un droit de suite illimité dans sa durée : la clause de rémunération de l’agent sportif réputée non écrite

Doit être réputée non écrite la clause d’une convention d’honoraires instaurant un droit de suite automatique, à durée illimitée, sans exigence de diligences, permettant à un agent sportif d’obtenir des commissions pour toute modification, renouvellement, prolongation ou remplacement du contrat de travail initial résultant de son entremise, conclu entre un club et un entraîneur.

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Arrêt Seraing : la fin de la compétence prioritaire du TAS

Dans son arrêt RFC Seraing du 1^eraoût 2025, la Cour de justice de l’Union européenne remet en question l’autorité traditionnellement reconnue aux sentences du Tribunal arbitral du sport (TAS) notamment rendues à l’issue d’une procédure d’arbitrage imposée. Après avoir rappelé que ces décisions ne bénéficient d’aucune immunité juridictionnelle, la Cour souligne qu’elles doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle effectif par une juridiction d’un État membre, afin de garantir leur conformité avec les principes essentiels du droit de l’Union. Jean-Michel Marmayou nous propose une analyse approfondie de cette importante décision.

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Les primes versées par l’État aux médaillés des JOP d’hiver Milan Cortina 2026 alignées sur celles de Paris 2024

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L’entraîneur de l’équipe de France U21 de kayak-polo n’était pas salarié de la FFCK

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$Infraction sexuelle à l’encontre d’un mineur : l’interdiction de licence infligée au basketteur ne sera pas suspendue$

Infraction sexuelle à l’encontre d’un mineur : l’interdiction de licence infligée au basketteur ne sera pas suspendue

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Manquement à l’interdiction de négociation directe avec un club : le footballeur condamné à s’acquitter de la commission prévue au contrat d’agent

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Publications

Contentieux arbitral sportif

par
Mathieu Maisonneuve

L'étude thématique « Contentieux arbitral sportif » vient d'être actualisée par Mathieu MAISONNEUVE.

A l’appui d’une sélection fournie de sentences rendues par le TAS et de jugements du Tribunal fédéral Suisse, l'auteur dresse un panorama complet de tout ce qu’il faut savoir sur l'arbitrage, mode incontournable de règlement des litiges sportifs. Un must read !

Abonnés DDS (Pack Général et Foot Pro), consultez l'Étude thématique en cliquant ici.

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