Sur le fondement de l’article 706-3 du Code de procédure pénale et du principe de réparation intégrale sans perte ni profit, un jeune coureur de 1 500 mètres qui avait été contraint d’arrêter sa carrière à la suite d’un accident de la circulation obtient de la Cour de cassation la réparation de sa perte de chance d'être sélectionné et de participer aux jeux Olympiques. La haute juridiction exclut en revanche la réparation du préjudice exceptionnel de renonciation à un « métier passion » dont se prévalait l’athlète. Laurie Friant nous propose une analyse de cette décision.

Alors qu’un désengagement étatique dans l’organisation du mouvement sportif paraissait engagé (marqué notamment par la création de l’Agence nationale du sport en 2019), la tendance semble s’inverser depuis la récente révision des modalités d’attribution de la délégation et de l’agrément aux fédérations sportives. Colin Miège nous propose une analyse de ce contexte évolutif.

Par jugement du 21 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu qu’une dérogation temporaire devait être accordée au trimaran SVR Lazartigue afin de lui permettre de prendre part à la Route du Rhum 2022. « Particulièrement innovant », le bateau faisait en effet l’objet de réserves de la part de l’association Classe Ultim 32/23 qui doutait de la conformité du positionnement de ses winches d’écoutes avec la Réglementation Spéciale Offshore de la Fédération française de voile et de World Sailing. Soulignons néanmoins le caractère temporaire de la dérogation prononcée qui s'explique par l’absence de prise de position claire de la Fédération internationale de voile sur la conformité du navire à la réglementation en vigueur.