L’adoption de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage (CMA), et de ses deux décrets d’application du 2 août, constituent une nouvelle réforme d’ampleur du Code du sport en matière de lutte contre le dopage et dote l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) de nouvelles compétences. A cet égard, Dominique Laurent, Présidente de l’AFLD, a bien voulu répondre à nos questions.

Par ordonnance du 4 août 2021, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’étaient établies les conditions du référé, et, faisant droit aux prétentions de la LFP, a enjoint la société beIN d’exécuter ses obligations contractuelles, conformément au contrat conclu avec la LFP le 29 mai 2018 relatif au lot 3. Au vu des lourdes conséquences financières que la LFP devrait supporter en cas de défaut de respect par beIN de ses obligations, le juge des référés fixe ainsi l’astreinte à 1 million d’euros par jour de retard et par infraction constatée pour une durée de 3 mois et déboute beIN de sa demande d’étalement du paiement.

Après bien des débats et une validation quasi intégrale par le Conseil Constitutionnel, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a fini par être promulguée. Cette loi comporte plusieurs dispositions qui modifient à la fois la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le Code du sport, dont l’impact sur les associations sportives mérite d’être analysé.