Covid-19, force majeure et contrat de travail à durée déterminée spécifique

Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ? Si oui, autorise-t-il à rompre le CDD ou seulement à le suspendre pendant le confinement et l’arrêt des compétitions ? Plus généralement, quelle est la conséquence sur le CDD de la force majeure ? Autant de questions auxquelles David Jacotot tente d'apporter des réponses.

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La mise en activité partielle des sportifs et entraîneurs dans le cadre des mesures de confinement liées au Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le Gouvernement a ordonné des mesures sanitaires qui ont provoqué la fermeture des stades et ont conduit les entreprises sportives à reporter ou annuler toutes les rencontres sportives programmées sur la période considérée. Cette situation inédite impose de s’interroger sur les conséquences qu’elle peut avoir en regard des contrats de travail à durée déterminée qui lient les clubs professionnels à leurs joueurs et entraîneurs.  A cet égard, Patricia Moyersoen et Christine Ruault proposent une analyse circonstanciée des mesures susceptibles d’être adoptées par les employeurs dans ce secteur très spécifique du sport professionnel.

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Aides d’État accordées aux clubs de football professionnels espagnols : des décisions de la Commission européenne encore annulées

Le droit européen de la concurrence appliqué aux aides d’État est devenu d’une grande complexité, et la Commission européenne a pu une nouvelle fois le constater à ses dépens dans l’affaire des aides d’État accordées aux clubs de football professionnels espagnols. Après l’annulation en 2019 des décisions prise par la Commission à l’encontre du Real Madrid et du FC Barcelone, deux nouveaux arrêt du 12 mars 2020 du Tribunal de l’Union européenne annulent également les décisions qu’elle a prises à l’encontre des clubs de Valence et Elche.

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Foot Pro - Les opérations de prêt de sportifs (avril 2020)

Foot Pro - Les opérations de prêt de sportifs (avril 2020)

Terres d'élection des sports collectifs, au premier rang desquels se trouvent le football, les mutations mettant à disposition un joueur relève d'une pluralité d'actes : une convention de mutation temporaire conclue entre les deux clubs et, parfois, le joueur ; un contrat de travail établi entre le joueur et le club d'accueil dont la durée doit correspondre à celle de la mutation ; un accord entre le joueur et le club prêteur qui suspend l'exécution du contrat de travail jusqu'au terme de la mise à disposition.
Dans cette étude, Fabrice Rizzo propose une analyse des différents mécanismes contractuels qui peuvent être usités dans ce cadre.

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue