Covid-19, force majeure et contrat de travail à durée déterminée spécifique

Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ? Si oui, autorise-t-il à rompre le CDD ou seulement à le suspendre pendant le confinement et l’arrêt des compétitions ? Plus généralement, quelle est la conséquence sur le CDD de la force majeure ? Autant de questions auxquelles David Jacotot tente d'apporter des réponses.

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le Gouvernement a ordonné des mesures sanitaires qui ont provoqué la fermeture des stades et ont conduit les entreprises sportives à reporter ou annuler toutes les rencontres sportives programmées sur la période considérée. Cette situation inédite impose de s’interroger sur les conséquences qu’elle peut avoir en regard des contrats de travail à durée déterminée qui lient les clubs professionnels à leurs joueurs et entraîneurs.  A cet égard, Patricia Moyersoen et Christine Ruault proposent une analyse circonstanciée des mesures susceptibles d’être adoptées par les employeurs dans ce secteur très spécifique du sport professionnel.

Le droit européen de la concurrence appliqué aux aides d’État est devenu d’une grande complexité, et la Commission européenne a pu une nouvelle fois le constater à ses dépens dans l’affaire des aides d’État accordées aux clubs de football professionnels espagnols. Après l’annulation en 2019 des décisions prise par la Commission à l’encontre du Real Madrid et du FC Barcelone, deux nouveaux arrêt du 12 mars 2020 du Tribunal de l’Union européenne annulent également les décisions qu’elle a prises à l’encontre des clubs de Valence et Elche.