Par un arrêt du 19 septembre 2022, la Cour d’appel de Mons (Belgique) a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de l’affaire Diarra, du nom du footballeur français qui a contesté la légalité des indemnités qui lui était réclamées du fait de la dénonciation sans « juste cause » du contrat qui le liait au club Lokomotiv Moscou. Cette saisine par une question préjudicielle est susceptible, selon certains analystes, de déboucher sur un arrêt "Bosman bis".

La cérémonie de remise du « Ballon d’or » ne se limite pas à la remise d’un trophée récompensant le meilleur footballeur de l’année, mais a comme objectif principal le divertissement d'un public. Le Groupe Amaury, titulaire de la marque de l’Union européenne « Ballon d’or », est dès lors fondé à faire valoir le monopole d’exploitation de sa marque pour les services de « divertissement », de « divertissement télévisé » et d’« organisation et concours (divertissement) », compris dans la classe 41.

La prochaine année judiciaire verra la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confrontée à un copieux menu sportif, qui pourrait encore s’enrichir. Melchior Wathelet, ministre d’État belge et ancien Premier Avocat général et Juge à la CJUE, nous propose de le survoler en cette fin de vacances judiciaires*.