Arrêt Tondela : la CJUE encadre les accords de « no-poach » dans le football professionnel

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 30 avril 2026, un arrêt important sur l’application du droit de la concurrence au marché du travail dans le football professionnel. Dans l’affaire CD Tondela, elle était appelée à apprécier un accord conclu au Portugal, pendant la pandémie de Covid-19, par lequel des clubs de première et deuxième divisions s’étaient engagés à ne pas recruter certains joueurs ayant résilié unilatéralement leur contrat en invoquant les difficultés liées à la crise sanitaire ou à des décisions exceptionnelles adoptées en conséquence, notamment la prolongation de la saison sportive.

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Réflexions sur certaines clauses stipulées dans le contrat de travail d’un sportif ou d’un entraîneur

Alors que les manifestations de l’ingénierie contractuelle en droit du travail sont aujourd’hui peu fréquentes, laissant place à « une standardisation contractuelle a minima », le contrat de travail des sportifs et des entraîneurs professionnels s’étoffe à l’inverse de stipulations tout à fait singulières, telles que les clauses d’intégralité et de renouvellement qui font l’objet de discussions devant les juges du fond. Analyse par David Jacotot.

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Pas d’activité d’agent sportif sans mission de « mise en relation »

Deux sociétés assurant la gestion de la carrière d’un footballeur de renom avaient conclu un contrat de prestations de services avec une troisième société, afin de bénéficier de ses compétences relationnelles dans le milieu du football dans le cadre du renouvellement du contrat du joueur. Dès lors que cette société n’exerçait que des missions d’assistance et de conseil, sans prendre part à la « mise en relation » du joueur avec son club en vue de la conclusion de son contrat de travail, le contrat liant les sociétés ne saurait être requalifié en contrat d’agent sportif, activité réglementée soumise à licence.

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Responsabilité pénale des organisateurs

par
Jean-Pierre Vial

L’étude thématique consacrée à la responsabilité pénale des organisateurs vient d’être mise à jour par son auteur, Jean-Pierre Vial.

Retrouvez une analyse complète des enjeux de responsabilité pénale concernant l’organisation d’activités sportives à la lumière des dernières actualités en la matière. L’étude aborde notamment les questions relatives à la responsabilité pénale des personnes physiques (dirigeants, éducateurs, encadrants) et des personnes morales (établissements sportifs, associations, sociétés prestataires de services sportifs et organisateurs de manifestations sportives) et revient également sur les principales incriminations susceptibles d’être retenues dans le cadre de l’organisation d’évènements sportifs.

Abonnés DDS pack Général et FootPro, pour accéder au sommaire de l’étude, cliquer ici.

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