La Cour de cassation valide la requalification en CDI des CDD d’un sportif professionnel

Le recours à l'utilisation de CDD doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Cet arrêt du 4 décembre 2019 qui concernait un sportif professionnel appelle pour David Jacotot deux séries d’observations, la première concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d’usage, la seconde concernant le CDD spécifique. Décryptage

En dissimulant aux dirigeants du club les informations qu'il détient sur la situation d’un joueur dont les analyses toxicologiques se sont révélées positives, l’entraîneur manque à ses obligations d'information, de conseil, de loyauté et de sincérité envers son employeur. Un tel comportement est constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.

En matière de propriétés industrielles, certains fondent de grands espoirs dans la règle prior tempore prior jure. A tort car le droit de la propriété industrielle et particulièrement le droit des marques a une vision plus subtile de l’attribution des monopoles. Un arrêt récent du Tribunal de l’union européenne en offre une illustration tout à fait banale s’il n’y avait, au centre des débats, le nom d’un joueur de football mondialement connu.