Noyade en piscine : l’inobservation des mesures de sécurité dans le collimateur du juge pénal !

Un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Agen à la suite d’une noyade mortelle, fournit l’occasion de revenir sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales poursuivies pour des infractions non intentionnelles. Le drame qui a eu pour scène une piscine s’est déroulé selon un scénario qui ne relève nullement d’un hasard malheureux, mais est l’aboutissement de l’impéritie manifeste d’un dirigeant de société. Jean-Pierre Vial nous propose son analyse.

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Jusqu’où les droits des sportifs de haut niveau peuvent-ils s’étendre ?

Pas plus que les autres, les institutions sportives n’échappent pas à la contestation de leurs règles, de plus en plus répandue au nom de la défense des droits des personnes. Qu’il s’agisse de la liberté d’expression ou de la liberté d’exercer une activité économique, Colin Miège nous invite, à travers quelques illustrations récentes, à s’interroger sur la question des limites à l’extension des droits individuels des sportifs.

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Alain Belsoeur : « Notre football repose sur une base administrative aux compétences dont il ne peut pas se passer, encore moins en situation de crise »

Fruit d’un dialogue social constructif entre les différents partenaires sociaux (SNAAF, UNECATEF, Première Ligue, UCPF, FFF, LFP, AE2F), la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football (CCPAAF) révisée est applicable depuis le 1er juillet 2020. L’occasion d’interroger Alain Belsoeur, Président du Syndicat national des administratifs et assimilées du football (SNAAF), sur les apports de ce nouveau texte qui intervient dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 impactant fortement le monde du football.

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Le régime français de répression disciplinaire du dopage - Mise à jour Juillet 2020

Le régime français de répression disciplinaire du dopage - Mise à jour Juillet 2020

L'étude revient sur le rôle central que jour désormais l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), détaille les infractions et les sanctions disciplinaires prévues en conformité avec les dispositions du CMAD, le partage des compétences disciplinaires entre les fédérations sportives et l’AFLD, tant en ce qui concerne la recherche et le constat des infractions, que la gestion des AUT, l’exercice de la procédure disciplinaire et le prononcé des sanctions. Enfin, l’étude consacre une dernière partie au contrôle de la régularité des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations et l’AFLD, lequel relève en France principalement des juridictions administratives et constitue donc un contrôle de légalité qui échappe toujours au Tribunal arbitral du sport, par exception aux principes du CMAD.

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue