Le 30 janvier 2023, le Tribunal supérieur de la province de Madrid (Audiencia Provincial de Madrid) a rétabli une injonction visant à protéger les clubs de Super League contre d'éventuelles sanctions de l'UEFA ou de la FIFA. Il convient de noter que la procédure au fond devant le tribunal espagnol est en attente d'une décision préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Dans le cadre du procès Laporte-Altrad au cours duquel avait été mis en lumière le « pacte corruptif durable » scellé entre les deux hommes, d’autres intervenants étaient cités devant le juge pénal, et notamment Serge Simon, vice-président de la Fédération française de rugby. Ce dernier a toutefois été relaxé du délit de prise illégale d’intérêts qui lui était reproché. Le Tribunal correctionnel de Paris a en effet estimé que Serge Simon n’avait tiré de ses interactions professionnelles avec Mohed Altrad aucun intérêt d’ordre privé, de nature à compromettre son impartialité, son indépendance et son objectivité dans l’exercice de ses fonctions. Analyse avec Sylvain Galinat, avocat de Serge Simon.
Mandaté par le club de Saint-Etienne pour mener les négociations du transfert de Pierre-Aymeric Aubameyang vers le Borussia Dortmund, un agent sportif français avait sollicité la perception d’une commission, une fois la transaction concrétisée. Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, qui constitue l’épilogue d’une véritable saga judiciaire, la Cour de cassation a définitivement débouté l’intermédiaire de sa demande. La Haute juridiction retient que l’agent ne peut pas prétendre à une rémunération (et ce peu important la réalité de la mise en rapport effectuée et les diligences accomplies), dès lors que le transfert a été finalisé quelques jours après l’expiration du mandat dont il bénéficiait.
L'Étude thématique consacrée au régime français de répression disciplinaire du dopage vient d'être largement refondue par Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne.
Cette actualisation importante – rendue nécessaire par les évolutions normatives récentes, issues de la transposition en droit interne de la 4ème révision du CMAD (entrée en vigueur le 1er janvier 2021) – détaille par ailleurs les principales délibérations de l'AFLD en découlant ainsi que les dernières jurisprudences rendues en la matière.
Abonnés DDS (pack Général - pack Foot Pro - pack Sport associatif) : consulter l’étude