Affaire Elena Congost c/ International Paralympic Committee (IPC) : l'IPC est-il frappé de cécité ?

Lors des Jeux paralympiques de Paris 2024, la disqualification de la marathonienne espagnole Elena Congost pour avoir brièvement lâché la corde la reliant à son guide afin de lui porter secours soulève une question juridique majeure : celle de la validité, au regard du droit de l’Union européenne, des clauses d’arbitrage imposées aux athlètes par les instances sportives internationales. Un billet d'humeur signé Melchior Wathelet, ministre d’État belge et ancien Premier Avocat général et Juge à la CJUE.

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Mercato perturbé par la crise sanitaire : l’absence de ventes de joueurs ne justifiait pas le licenciement du directeur sportif de l’Angers SCO pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d’un salarié que si elle repose sur des éléments concrets et objectifs imputables à l’intéressé. Dès lors que le mercato estival 2021 était particulièrement figé du fait notamment de la crise du Covid-19, l’absence de réalisation de certaines ventes de joueurs identifiées ne peut être imputée au directeur sportif d’un club de football, et, par-delà, justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Utilisation d’extraits d’éditions passées de Roland-Garros : condamnation d’un grand magasin pour atteinte au monopole d’exploitation de la FFT

À l’occasion d’une opération commerciale diffusée sur son site internet et ses réseaux sociaux pendant le tournoi de Roland-Garros, une société exploitant un grand magasin parisien avait utilisé, sans autorisation, des extraits d’éditions passées de l’événement, tout en lui empruntant certaines références visuelles et lexicales. Dans un jugement rendu le 12 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris retient une atteinte au monopole d’exploitation de la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi. En s’inscrivant délibérément dans le sillage de l’événement pour renforcer l’attractivité de son opération, et ce sans bourse délier, la société s’est également rendue coupable de parasitisme économique.

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Coup violent porté à un adversaire : l’assureur ne peut dénier sa garantie au club de rugby civilement responsable du fait de son joueur

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Manquement au devoir de réserve et contestation de l’autorité du club : pas de faute grave pour l’entraîneur de football

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Publications

Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

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