Lors du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenu à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2021, les ministres européens ont adopté une résolution sur le modèle européen du sport. Une première pour les États membres qui approuvent les principales caractéristiques de ce modèle sportif européen basé sur les valeurs européennes qui doivent être préservées et renforcées. Sans force juridique contraignante, cette résolution est un message politique adressé à l’ensemble des parties prenantes du sport en Europe, mais sans doute aussi à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui aura prochainement à se prononcer dans l’affaire de la Super Ligue européenne de football.

Si après l’arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020 qui avait fixé le cap du régime probatoire de l’article L. 222-17 du Code du sport, on pouvait légitimement s’attendre à une clôture de la saga Aubameyang favorable à la société d’agence sportive mandatée par le club stéphanois, la Cour d’appel de renvoi de Montpellier, dans un arrêt du 2 novembre 2021, vient cependant clôturer le litige en déboutant celle-ci de l’intégralité de ses demandes. Concentrant leur analyse des faits non plus sur la validité du mandat mais sur son exécution, les juge considèrent que le fait pour un agent sportif, malgré une mise en rapport non contestée entre les deux clubs, de ne pas parvenir, dans le cadre de son mandat, à faire aboutir la négociation en vue du transfert du joueur avant le terme dudit mandat, traduit une inexécution contractuelle excluant tout paiement d'une commission.

L’examen approfondi de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application révèle une complexité toujours plus importante du dispositif de lutte contre le dopage résultant des transpositions successives du CMA en droit français afin qu’il soit le plus fidèle possible aux principes dudit code. A cet égard, dans cette troisième contribution Cécile Chaussard revient sur une multitude d’évolutions non négligeables telles que l’organisation des contrôles, la séparation organique du Laboratoire d’analyse français et de l’AFLD, la création d’une nouvelle catégorie de sportifs ou encore les évolutions de la procédure disciplinaire.