Vente d'Aubameyang par l'ASSE : l'agent débouté de sa demande de commission

Les échanges de mails entre un agent sportif et le directeur général d'un club professionnel de football, dès lors qu'ils ne contiennent pas de signature électronique, ne répondent pas aux conditions d'exigence de validité de l'écrit électronique. Dès lors l'agent sportif ne peut se prévaloir d'un quelconque mandat club sur la base de cet échange de mails non signés.

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Interview de Denis Masseglia, président du CNOSF : « Le sport doit être considéré comme un investissement et non une charge ! »

Officiellement lancée le 24 avril 2019, la création de l’Agence nationale pour le sport marque le début d’une réforme radicale du mode de gouvernance publique du Sport français. L’abandon de la tutelle de l’État héritée du modèle interventionniste de l’après-guerre, était, il faut le rappeler, souhaité par une large partie du mouvement sportif qui réclamait davantage d’autonomie et de responsabilité. Mais malgré le lancement de l’Agence nationale pour le sport consacrant cette gouvernance partagée, nombreuses sont les questions qui restent en suspens, telle que celle des moyens humains et financiers dont disposeront demain les fédérations sportives. Dans ce contexte d’une nouvelle gouvernance pour le sport français et la perspective des JOP de Paris 2024, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a bien voulu répondre à nos questions.

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Service public du sport, agrément et délégation au profit des organisations sportives : que peut-on en dire aujourd’hui ?

À l'aune de la réforme du modèle de gouvernance du sport français, Colin Miège revient sur les notions d'agrément et de délégation de service public.

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Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les 4èmes Assises du Droit du sport

Participez à la 4ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris, les 9 et 10 juillet 2019, dans le cadre des Jeux Internationaux des Barreaux organisés par le Barreau de Paris.

Plus de 300 participants sont attendus aux Assises du Droit du Sport qui réuniront des acteurs du Mouvement sportif (Fédérations sportives, clubs, syndicats de sportifs, agents sportifs, sportifs, entraîneurs, etc.), des avocats et des juristes, des élus du sport, des représentants d’institutions publiques, des étudiants.

Les Assises du Droit du Sport proposeront cette année un Grand Colloque consacré à « L’Avocat dans le Sport ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des questions d’actualité spécifiques à certains sports ou acteurs du sport.

Plus d'infos

Ils parlent de nous…

droitdusport.com offre une documentation complète et adaptée aux besoins juridiques des acteurs du football. Un outil de veille indispensable pour les clubs !

Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)