Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la compétition de jeux vidéo est définie comme la compétition « qui confronte, à partir d'un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire ». Certaines des conditions d’organisation de ces compétitions sont désormais encadrées par le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable en cas de dysfonctionnement dans le déroulement des compétitions eSport. 

Sophie Barruet, avocate, nous expose les règles applicables à ce contentieux.

Lire

Aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols : le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission

Le 26 février 2019, le Tribunal de l’Union a rendu deux arrêts sur les demandes introduites par l’Athletic club et le FC Barcelone, visant à l’annulation partielle ou totale de la décision de la Commission européenne le 4 juillet 2016 dans laquelle certaines aides d’États accordées aux clubs de football professionnel espagnols avaient été jugées contraires au droit européen de la concurrence. Ces arrêts méritent une analyse particulière, dans la mesure où leurs conclusions semblent a priori diverger quant à la validité de la décision de la Commission.

Lire

Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les Editions droitdusport.com organiseront les 4èmes Assises du Droit du sport les 9 et 10 juillet 2019 à Paris, dans le cadre des Jeux internationaux des barreaux, en partenariat avec le barreau de Paris.

Lire

Accès directs

Actualités
Retrouvez toute l’actualité en droit du sport
Publications
Consultez l’ensemble de nos publications en droit du sport
Recherche
Effectuez une recherche sur l’ensemble du site
Espace Perso
Paramétrez votre newsletter et vos dossiers favoris

Experts

Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Paris - 4 Avril 2019

Formation animée par David JACOTOT

La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans le sport est l’objet de règles non seulement légales mais aussi conventionnelles (conventions ou accords collectifs), voire insérées dans les règlements de certaines fédérations ou ligues professionnelles. En pratique, il n’est pas rare que les CDD soient rompus avant le terme stipulé. La loi du 27 novembre 2015 a repris certaines règles déjà existantes, mais elle a surtout introduit un nouvel article qui concerne les « clauses de rupture ». L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 n’a pas pour objet la rupture de la relation de travail dans le sport, mais elle contient une disposition nouvelle qui a un impact sur elle ! Ce nouveau contexte légal invite à réfléchir à la construction de « clauses de rupture » et à identifier les stratégies de rupture du CDD dans le sport.

La Formation DDS proposée poursuit cinq objectifs principaux : 

  • Connaître et comprendre les règles classiques relatives à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (dans le sport) ; 
  • Identifier les effets de l’ordonnance « Macron » sur la rupture anticipée (procédure conventionnelle de rupture) ; 
  • Concevoir une « clause de rupture » depuis la loi du 27 novembre 2015 ; 
  • Penser et Maîtriser une stratégie de rupture anticipée du CDD ;
  • Gérer les risques juridiques, sociaux et fiscaux liés à la rupture anticpée du CDD.

Plus d'infos

Ils parlent de nous…

droitdusport.com offre une documentation complète et adaptée aux besoins juridiques des acteurs du football. Un outil de veille indispensable pour les clubs !

Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)