L’AVOCAT DANS LE SPORT – PANEL 5 – 10 JUILLET 2019, 9H15

L’avocat challenger de la
justice du sport

Les clients de l’avocat spécialisé en droit du sport, qu’ils soient athlètes, entraîneurs, clubs ou dirigeants de club, sont confrontés très régulièrement à la justice, notamment dans le domaine disciplinaire, du fait de leur adhésion à la fédération sportive en charge d’organiser les compétitions auxquels ils participent.

Au plan national, l’avocat plaide tout d’abord devant les différentes commissions juridiques ou disciplinaires instituées par les fédérations et ligues nationales, puis il « challenge » les décisions de ces instances devant les juridictions de droit commun lesquelles relèvent, selon les pays, soit de la justice civile, soit de la justice administrative.

Au plan international, il représente ses clients devant les différentes commissions instituées par les fédérations internationales que d’aucuns qualifient de « tribunaux internes » ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport, lequel statue tantôt en première instance, tantôt en appel selon les règlements fédéraux applicables. Pour contester les sentences de ce Tribunal Arbitral du Sport, il dispose d’un recours très limité devant le Tribunal Fédéral Suisse.

Si l’on entend par justice sportive celle qui est rendue par les instances fédérales et par le Tribunal Arbitral du Sport, il ne fait aucun doute que l’avocat est devenu depuis une vingtaine d’années un véritable acteur de ce système et qu’en le challengeant systématiquement, il a très largement contribué à son amélioration.

Cependant, il reste encore du chemin à parcourir pour que l’on puisse effectivement considérer qu’il existe une justice sportive internationale autonome et respectueuse des droits de la défense et des libertés fondamentales.

Les dernières décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans les affaires Mutu et Peschtein sont une illustration parfaite du rôle essentiel que l’avocat joue pour la construction d’une meilleure justice du sport.

Est-il souhaitable que les contentieux du sport relèvent d’une justice sportive autonome ? Le Tribunal Arbitral du Sport constitue-t-il aujourd’hui une juridiction indépendante et impartiale ? Quels sont les axes d’amélioration et les challenges à venir ? Le Tribunal Arbitral du Sport a-t-il vocation à devenir le tribunal suprême de l’ensemble du sport international ? Autant de questions qui seront abordées et débattues dans le cadre du panel. 

Les intervenants