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L’AVOCAT DANS LE SPORT – PANEL 2 – 9 JUILLET 2019, 11H

La protection des données personnelles du sportif

Le sport est entré dans l’ère du Big data. De plus en plus, c’est aussi la question de la protection des données personnelles du sportif qui se pose.  Performances sportives, stades connectés, contrôles antidopage, licences sportives, paris sportifs, autant d’activités qui conduisent les fédérations sportives, les clubs, les diffuseurs, les opérateurs de paris et d’autres sociétés privées à collecter, utiliser, contrôler et, parfois, monétiser des données relatives aux sportifs.

Ce mouvement sans précédent de constitution de « bases de données » dans le sport pose légitimement la question de la protection des données personnelles des sportifs.

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 marque un tournant, car il fait désormais peser la responsabilité de la conformité des données sur les structures (fédérations, clubs, etc.) qui les collectent, sous peine d’être sanctionnées. Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? Mais d’autres questions doivent être posées.

L’enjeu de la préservation de l’intégrité des compétitions a en effet conduit à la mise en place d’un système de lutte contre le dopage qui, concrètement, permet de collecter énormément de données médicales sur les sportifs. Comment ces données sont-elles utilisées ? Qui peut y avoir accès ? Comment le droit au respect de la vie privée du sportif peut-il coexister dans ce cadre ?

De même, les données relatives aux performances sportives pourraient-elles être utilisées pour justifier la rupture d’un contrat de travail ?
Une autre question importante se pose : qui est propriétaire de ces données collectées ?

Nul doute que la protection des données personnelles du sportif sera un grand défi à relever dans les prochaines années.

Toutes ces questions seront débattues dans le cadre du Grand colloque des 4èmes Assises du Droit du Sport.

Les intervenants

Olivier d’Abo

Avocat au Barreau de Paris.
EBL Lexington Avocats

Éric Delisle

Chef du service des questions sociales, RH & sport.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Florence Lefebvre-Rangeon

Responsable des relations avec les gouvernements et les organisations nationales antidopage.
Bureau européen de l’Agence mondiale antidopage (AMA)

Stéphanie De Buck

Data Privacy Officer – Compliance Officer

Paris Saint-Germain Football Club