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L’AVOCAT DANS LE SPORT – PANEL 6 – 10 JUILLET 2019, 10H

L’avocat challenger de la régulation dans le sport

 

Les instances sportives utilisent leurs pouvoirs normatifs pour satisfaire des objectifs qu’elles se fixent, le premier d’entre eux étant de placer les compétiteurs sur un pied d’égalité. À ce titre, elles prétendent réguler notamment la lutte contre le dopage, la gestion financière des clubs ou encore les relations de travail entre les sportifs et les clubs. L’État participe à la satisfaction de ces objectifs en prêtant son propre pouvoir normatif.

Reste que, même associée avec la puissance publique, la volonté normative des instances sportives peut être contrariée par des corpus juridiques tels que les principes généraux du droit, les libertés et droits fondamentaux, les principes des droits européens (de l’UE et du Conseil de l’Europe).

Les avocats sont au centre de cette confrontation dans la mesure où, défendant les intérêts des sportifs ou des clubs, ou à l’inverse conseillers des instances, ils obligent à considérer la régulation mise en place par les instances sportives à l’aune de ces corpus.

Partant de ce constat, le panel échangera, au travers des trois exemples précités, sur la manière dont un avocat peut  » challenger  » la régulation du sport en termes de stratégies contentieuses, juridiques et médiatiques. Étant précisé que le néologisme  » challenger  » doit être pris aussi bien dans un sens négatif (critiquer, faire annuler, écarter, etc.) que positif (valider, consacrer, améliorer, etc.).

Les intervenants

Jean-Michel Marmayou

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit du sport de Marseille.

Jérôme Perlemuter

Secrétaire général de World League Forum, Zurich (Suisse).

Arnaud Péricard

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet CPC & Associés

Romuald Palao

Avocat au Barreau de Bayonne.
Cabinet Derby Avocats