L’AVOCAT DANS LE SPORT – PANEL 1 – 9 JUILLET 2019, 9H30

Le sportif face au pouvoir disciplinaire

Dans l’exercice de son métier, le sportif professionnel est confronté à différentes formes de pouvoirs disciplinaires qui viennent sanctionner leur activité sportive lorsqu’elle méconnait les règles qui l’entourent.

Que ce soit dans le cadre d’une procédure contentieuse devant une instance disciplinaire fédérale ou judiciaire, ou au regard de décisions prises par l’employeur, le sportif peut être sanctionné administrativement, financièrement ou sportivement avec des conséquences parfois graves pour la suite de sa carrière.

En effet, face aux risques pesant sur l’intégrité des compétitions sportives (paris truqués, dopage, violences, corruption), le législateur prévoit des systèmes permettant de sanctionner disciplinairement les comportements répréhensibles des sportifs, voire de leur entourage, comme en témoigne récemment le nouveau dispositif de lutte contre le dopage en France.

Les enjeux sportifs et/ou financiers du sport professionnel créent également des situations dans lesquelles des clubs et des fédérations peuvent être amenés à prendre des décisions préjudiciables à des sportifs (comme la mise à l’écart d’un joueur du reste de l’équipe) qui, selon les cas, peut s’apparenter à l’exercice d’un pouvoir disciplinaire.

Dans toutes ces situations le sportif est fragilisé, sans avoir nécessairement une connaissance de ses droits et des garanties qui doivent lui être apportées.

Dans ce contexte l’avocat peut jouer un rôle important aux côtés du sportif, afin que les procédures conduites et les décisions prises respectent des principes de droit tels que l’indépendance, l’impartialité ou la proportionnalité.

C’est l’application de ces principes de droit qui va être évoquée à l’occasion de ce panel, à travers les cas concrets de différents sportifs.

Les intervenants

Thierry Chiron

Avocat à la Cour de Dijon.
Cabinet Legi Conseils

Antoine Marcelaud

Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage

Benjamin Peyrelevade

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Dénovo

Guillaume Tapie

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
SCP Jérôme Rousseau & Guillaume Tapie