Droit du sport
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Mathieu Maisonneuve

Mathieu Maisonneuve

Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)

Etudes thématiques

  • Contentieux arbitral sportif

 

Publications dans les CDS

  • Le cumul des fonctions d’arbitre et de conseil devant la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
  • Sport et nationalité dans la jurisprudence française
  • Tweeter peut être un vilain défaut d’impartialité pour un arbitre du TAS
  • Loi pour Paris 2024 : le TAS, juge de l’organisation des Jeux
  • La Cour EDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage
  • Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
  • « Montées-descentes » : des hauts et des bas pour la FFF et la LFP
  • La chasse à courre à l’universitaire, un sport éthique ?
Xavier Aumeran

Xavier Aumeran

Maître de conférences en droit privé à Université de Lyon III
Membre de l'équipe de droit privé, EA 3707

Publications dans les CDS

  • La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents et maladies professionnelles
  • Conseillers techniques sportifs : pas d’anticipation du statut légal
Michel Boudot

Michel Boudot

Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers
Vice-doyen chargé des relations internationales
Directeur de l'axe de recherche Droit comparé, européen et international des obligations de l'ERDP

Etudes thématiques

  • Responsabilité civile des sportifs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif 
  • Responsabilité civile des organisateurs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
  • Responsabilités spéciales : accidents de la circulation, accidents d'aéronefs et de navires

 

Publications dans les CDS

  • Déontologie et droit du sport : le choix des mots
  • Sport et hiérarchie des normes. Lex sportiva europaea
  • La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil ou la réaction des sports mécaniques
  • « Accidents de la circulation : quad neuf docteur ? »
  • Simplification et surveillance !
  • Le droit du sport et les réformes du droit commun
  • Le sport et la doctrine juridique savante
  • Les suites de l’affaire Sulpice
  • « L’inaccessible étoile »
  • Trouble anormal de voisinage, réticence dolosive et 18 trous
  • Le stade et l'architecte
  • Régate, abordage et prescription
  • Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître (1)
  • Courses de modèles réduits et responsabilités
  • Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?
  • L'obligation de sécurité des associations sportives (1)
  • La faute, le dommage et le lien de compétition
  • L'illustration par l'image
Cécile Chaussard

Cécile Chaussard

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Co-directrice du Master 2 Professions juridiques du sport

 

Etudes thématiques

  • Régime français de répression disciplinaire du dopage
  • Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives 
  • Les juges du contentieux sportif : diversité et coexistence 
  • La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français 

 

Publications dans les CDS

  • La transposition du Code mondial 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application
  • Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage
  • Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ?
  • La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire
  • L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !
  • La révision de ses sentences par le TAS
  • L'étendue du pouvoir d'examen des arbitres du Tribunal arbitral du sport. A propos de la sentence Scarponi
David Jacotot

David Jacotot

Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne
Co-directeur du Master 2 Professions juridiques du sport

Etudes thématiques

  • Le temps de travail dans le sport professionnel
  • Les conventions collectives relatives au sport
  • Cessation du contrat de travail

 

Publications dans les CDS

  • La non soumission d’un contrat à l’homologation : de la norme fédérale au droit civil
  • L’indemnité de formation assujettie aux cotisations de sécurité sociale : réflexions sur un dispositif exorbitant du « droit commun »
  • Le contrat de travail à durée déterminée à l’épreuve de l’homologation
  • L’activité partielle longue durée dans le sport
  • L’exclusion de la « prise d’acte de rupture » d’un CDD
  • Rupture du contrat de travail d’un rugbyman pour inaptitude
  • L’avenant n° 148 de la CCNS sur la définition de l’activité principale d’un entraîneur professionnel salarié
  • Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
  • Chronique de jurisprudence : la réception de la relation sportif/club par le droit du travail
  • La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur
  • La nullité d’une « clause de rupture anticipée » insérée dans un contrat de travail à durée déterminée
  • L’application de la Charte du football professionnel et de la convention collective du rugby professionnel en matière de rupture du CDD
  • Les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils salariés de la FFF ? L’incertitude perdure !
  • L’annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football confirmée : vive « la décision implicite » !
  • Rupture anticipée du contrat à durée déterminée et dopage
  • Les arbitres ne sont pas salariés de la Fédération française de football
  • « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite ». Une application du droit du travail au sport pas toujours aisée
  • Le nécessaire respect du formalisme légal du CDD dit « d’usage »
  • La notion de « test professionnel », exclusive de la qualification de contrat
  • La nature du contrat d’un médecin de club
  • Conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée d’un basketteur
  • Rupture du contrat de travail et clause libératoire
  • La rupture du contrat de travail d’un entraîneur
  • Annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football
  • La Fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport
  • La rupture du contrat d’un footballeur amateur et modification du contrat
  • Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire
  • La rupture du CDD d’un rugbyman professionnel physiquement inapte
  • La qualification de contrat de travail et sportif amateur
  • Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel
  • Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
  • Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
  • Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
  • Confusions autour du régime de la rupture du CDD
Jean-Michel Marmayou

Jean-Michel Marmayou

Professeur de droit privé à l'Université d’Aix-Marseille
Directeur du Centre de droit du sport d’Aix-Marseille

Etudes thématiques

  • Notion de sport
  • Marques du groupement sportif
  • Assurances des manifestations sportives - aspects juridiques

 

Etudes du Foot Pro

  • TPO / TPPO / TPI / TPE / ERPA

 

Publications dans les CDS

  • Précisions sur le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération
  • Saga Aubameyang : les principes sont saufs
  • L’intérêt commun dans le contrat d’agent sportif
  • Du paiement des honoraires des avocats mandataires sportifs
  • La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar
  • Vente d’Aubameyang à l’ASSE : l’agent était-il valablement missionné par un l’effet d’un échange d’emails ?
  • Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3
  • Une définition européo-fiscale du sport
  • L'effet négatif du principe compétence-compétence au service de l'autonomie du système TAS
  • Pluralité d'instrumenta et formalité de l'écrit
  • Le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence Rojo du TAS
  • Autorisation à agir et qualité à agir : les conséquences procédurales
  • Comment (mal) réduire une clause pénale
  • C’est l’histoire d’un renvoi qui ne renvoie plus vraiment …
  • La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen
  • Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal
  • Nullité du contrat d’agence sportive pour absence de licence : la fin d’une affaire
  • Il n’est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d’un contrat d’agence sportiv
  • Interprétation souveraine et contrôle de dénaturation
  • Respect de la présomption d’innocence, liberté de la presse et marketing : combinaisons délicates
  • Une leçon de publicité
  • Le rôle de l’avocat dans les instances des fédérations sportives. Perspectives françaises et italiennes
  • La loi brésilienne pour la Coupe du monde de football : aspects de propriété industrielle
  • Du droit de rompre le contrat d’agence sportive pour manquement grave
  • Agent sportif : comment réparer l’infidélité de son client ?
  • Rémunération des agents : le plafond tombe
  • De la difficulté de découvrir la volonté des parties à un contrat d’agence sportive
  • Agent sportif : la clause pénale comme sanction de l’infidélité du client
  • La régulation du marché de l’organisation des manifestations sportives
  • L’agent sportif au centre des intérêts
  • L’encadrement juridique de la profession d’agent sportif en Europe
  • Trente
  • Définir le droit du sport : une nécessité pratique
  • Le plafonnement de la rémunération des agents sportifs
  • Le TAS et la juste proportion entre ordre sportif et ordre public
  • Nouvelles perspectives pour les sociétés sportives professionnelles
  • Faut-il payer les agents sportifs sans licence ?
  • Contrat d’agent : intégration conventionnelle du Règlement FIFA
  • Osaka c’est fini !
  • Les dopés à vie
  • Il y a des modes dangereuses !
  • Obtention de la délégation ministérielle et utilisation illégale d’appellations réservées
  • Action en contrefaçon de brevet : la prudence est de mise
  • De la disparition de la cause dans le contrat de sponsoring individuel
  • Il faisait clair au fond de la niche …
  • Un arbitre peut-il être victime d’outrage ?
  • L’arbitre sportif est-il un citoyen comme les autres au regard de la loi de 1881 ?
  • Les exigences procédurales de l’action en diffamation
  • L'article L.131-17 du Code du sport est suffisamment intelligible et compréhensible
  • Les résultats d’une compétition sont-ils couverts par le monopole d’exploitation des organisateurs ?
  • Quels sont les droits du CNOSF sur les emblèmes olympiques ?
  • Libéralisation des paris sportifs en ligne et contrats de partenariat
  • Opérations de transfert de sportifs : l’efficacité des promesses d’embauche
  • Approche rédactionnelle des contrats de parrainage sportif
  • La commission de l’agent entre terme et condition
  • Le TAS entre exigence et exemplarité
  • La faute au cœur du régime de responsabilité pour autrui des associations sportives
  • La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporteurs
  • Le renouvellement de la licence d’agent sportif
  • Questions procédurales à propos du renouvellement de la licence d’agent sporti
  • Affaire Olymprix : la victoire du bon sens
  • Rappel à l’ordre
  • Un avocat peut-il être agent sportif ?
  • No sport !
  • Quelques pistes de réflexion à propos des paris sportifs
  • Contrat d'agent sportif : retour sur l'exigence d'écrit et perspectives sur la désignation légale du débiteur
  • Révocation fautive de l'agent par son joueur
  • Comment protéger un concept de logiciel d’assistance à l’arbitrage ?
  • Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
  • Que doit-on faire du risque dans le sport ?
  • Contenu et nature des formalités applicables au contrat d'agent sportif
  • De la protection du ballon de rugby Gilbert par le droit des marques
  • Paris sportifs sur Internet : les bases de données des organisateurs de compétitions sont-elles protégées ?
  • Paris sportifs en ligne : les interdictions locales n'empêchent pas le dépôt d'une marque communautaire
  • Accès aux compétitions : de la légitimité du principe de précaution et de la protection de l'image de marque
  • Agents sportifs : de quelques précautions pour assurer la rémunération
  • Contrat d'équipementier : exemple d'un comportement grave justifiant une rupture unilatérale
  • Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
Colin Miège

Colin Miège

Administrateur civil honoraire, 
Ancien chargé de mission auprès du Délégué interministériel aux grands évènements sportifs,
Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté

Etudes thématiques

  • L'Agence nationale du sport
  • Institutions publiques internationales
  • Sportif de haut niveau
  • Educateurs
  • Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives
  • Contentieux européen

 

Publications dans les CDS

  • Agrément et délégation ministériels accordés aux fédérations sportives : acte unilatéral ou contrat ?
  • Loi confortant le respect des principes de la République : quel impact sur le sport ?
  • Le contentieux européen des aides d'État accordées à certains clubs de football espagnols
  • Publication du décret relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité des matchs de football
  • Les services déconcentrés du ministère des Sports sont intégrés au sein de l’Éducation nationale
  • Le tribunal de l’Union confirme la non-conformité du règlement de la fédération internationale de patinage avec le droit européen de la concurrence
  • Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation
  • Contrôles et sanctions exercés par l’État sur les fédérations sportives : un cadre juridique à redéfinir
  • Des décisions de la Commission encore annulées dans l’affaire des aides d’Etat accordées aux clubs de football professionnels espagnols !
  • Nouveaux revers de l’administration dans la gestion des autorisations d’établissement de moniteurs de ski étrangers
  • Nouveau revers pour la Commission européenne dans le contentieux des aides publiques accordées aux clubs de football professionnels espagnols
  • Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'Agence nationale du sport par deux syndicats professionnels
  • Soutien inattendu du juge de la cassation aux moniteurs de ski britanniques insuffisamment qualifiés au regard du Code du sport
  • Les règles de la LNR relatives au JIFF ne sont pas discriminatoires !
  • La liberté de circulation des sportifs amateurs
  • Nouvelle gouvernance du sport : un scénario incertain et risqué
  • Nouvelle gouvernance du sport : une mutation profonde
  • Validation de certaines aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols
  • Pour une gouvernance sportive modernisée au niveau européen
  • Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes
  • Retour sur la décision de la Commission Européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage
  • Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, le bridge n'est pas un sport
  • Le FPV Racing : aéromodélisme des temps modernes ?
  • Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles d’éducateur et agent sportifs
  • Le soutien des pouvoirs publics à l’Euro 2016 est évalué sévèrement par la Cour des comptes
  • Le Conseil d’Etat valide l’essentiel des dispositions réglementant l’accueil des mineurs en refuge d’altitude
  • Action en responsabilité contre l’AFLD pour diffusion d’informations confidentielles
  • Charte d’éthique du sport pour les fédérations: les dispositions de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 au regard des mesures préconisées au niveau international
  • La contribution du département du Pas de Calais à la rénovation du stade de Lens était conforme à la loi nationale, et accessoirement à la loi européenne
  • Double position du Conseil d’Etat sur les dispositions de la loi du 10 mai 2016 relatives à l’établissement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les organisateurs de manifestations sportives
  • Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
  • Une nouvelle définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme
  • La réglementation française en matière de reconnaissance des diplômes sportifs étrangers doit-elle être revue ?
  • Le monopole du PMU sur les paris hippiques "en dur" peut être maintenu
  • Décisions de la Commission déclarant les aides d’Etat à certaines organisations sportives compatibles avec le marché intérieur : validation par le juge européen
  • Aides illégales accordées aux clubs de football professionnels espagnols : il faut à présent rembourser
  • Entre protection de l’environnement et promotion du tourisme, l’encadrement réglementaire du convoyage des clients des restaurants d’altitude par motoneige
  • Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH
  • La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation
  • Existe-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union européenne ?
  • Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur privé
  • Contrôle des aides d'Etat en faveur du sport : retour sur le règlement de la Commission européenne instaurant une exemption par catégorie
  • Maintenir l’équité des compétitions au niveau européen : la question de l’interdiction des aides d’Etat
  • Comment simplifier les normes des fédérations sportives applicables aux collectivités locales ?
  • Ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne, un bilan mitigé
  • La décision de dissoudre une association de supporters violents est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • La communication de la Commission européenne visant à « Développer la dimension européenne du sport »
  • L’arrêt « Santa Casa » ou le retour en force des considérations d’ordre public en matière de paris sportifs
  • Retour sur la compatibilité de la règle 6 + 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
  • La prise en compte de la spécificité du sport en droit communautaire
  • Les initiatives de « la famille du football » pour rétablir des quotas dans les équipes professionnelles : la règle « home grown players » de l’UEFA et la règle « 6+5 » de la FIFA
  • La législation nationale en matière de paris sportifs pourra-t-elle résister au droit communautaire ?
  • Les modifications de la loi française sur le sport sous l’influence du droit communautaire
  • La mise en conformité de la loi française sur le sport avec le principe communautaire de libre circulation des capitaux
Marc Peltier

Marc Peltier

Maître de conférences en droit privé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

Etudes thématiques

  • Dispositif mondial de la lutte contre le dopage

 

Publications dans les CDS

  • Le prix du contrôle antidopage
  • Le pouvoir de sanction de l’AFLD
  • Les mesures visant un signataire non-conforme du Code mondial antidopage
  • Affaire Sun Yang : le contrôle ne tombe pas à l’eau
  • L’assistance judiciaire et le contentieux sportif international
  • Sanction disciplinaire et liberté d'entreprendre
  • De nouvelles règles de procédure devant les commissions de la FIFA
  • Le Tribunal national des sports en Australie
  • La publicité des audiences devant le TAS
  • L'employeur et le sportif dopé
  • L'urgence et le sport en matière de référé-suspension
  • Retour vers le passé de la compétence disciplinaire de l'AFLD
  • L’obligation de localisation et le pouvoir de sanction de l’AFLD
  • L’intégration de l’accord des parties dans une sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS)
  • L’ouverture des paris sportifs aux États-Unis
  • Auto-saisine de l’AFLD, opposition et soustraction à un contrôle antidopage
  • Toujours pas de QPC sur la définition et la sanction de l'usage de substances interdites
  • Pas de QPC sur la prohibition de l’usage de substances interdites
  • Le manquement aux obligations de localisation du judoka : suite et fin ?
  • Référé-suspension et lutte contre le dopage : entre urgence et doute sérieux
  • Retour sur les fondements du pouvoir disciplinaire de l’AFLD
  • Le TAS et la sentence d’accord-parties
  • Le référé-suspension contre une décision de sanction de l’AFLD
  • Lutte contre le dopage et pouvoir(s) disciplinaire(s)
  • Précisions sur la soustraction à un contrôle anti-dopage
  • Le constat d’infraction à l’obligation de localisation n’est qu’une mesure préparatoire
  • L’élément intentionnel du délit de facilitation à l’usage de substances dopantes
  • Insultes, violences envers un officiel et procédure disciplinaire
  • Eliminer une suspension pour dopage : mode d’emploi
  • Suspendre une suspension pour dopage : mode d’emploi
  • La loi visant à renforcer l’éthique du sport et la prévention du dopage
  • La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage
  • Contentieux entre organisations antidopage et recours de pleine juridiction
Gaylor Rabu

Gaylor Rabu

Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
Co-Directeur du Master professionnel de droit du sport d’Aix-Marseille
Centre de droit économique (EA4224)

Etudes thématiques

  • L'avant-contrat
  • Recours et formation du CDD spécifique
  • Contenu et exécution du CDD Spécifique
  • Equipements sportifs
  • Gestion des équipements sportifs

 

Publications dans les CDS

  • L’homologation des contrats de travail au cœur de la théorie des nullités
  • Le modèle des relations individuelles de travail dans le sport professionnel en péril
  • Les loot boxes : un enjeu consumériste
  • La propriété d'une compétition internationale d'échecs
  • Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie
  • Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II
  • L’offre et de la promesse de contrat de travail à la lumière du droit nouveau
  • Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives
  • La détention d’arme à feu sur le lieu de travail
  • Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel
  • Radiation ou exclusion, illustration d’une confusion ordinaire
  • Forces et faiblesses de la conventionnalité des relations individuelles de travail
  • E-sport : le législateur aux manettes
  • Les relations individuelles de travail dans le sport professionnel à l’issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
  • Droit et déontologie, une relation impossible ?
  • Y-a-t-il un président dans l’association ?
  • L’immunité civile du driver préposé en question
  • Un tableau de la précarité dans le sport
  • Définir le sport professionnel
  • L’invention du « fonctionnaire salarié »
  • Quelles options pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une enceinte sportive ?
  • La fin de la relation de travail entre une fédération sportive et un fonctionnaire détaché
  • Le périmètre du salariat au sein des clubs sportifs
  • De l’importance de l’écrit dans le recours au CDD d’usage
  • Approche comparatiste du droit pénal des affaires applicable aux transferts internationaux de footballeurs
  • Gérer l’effectif d’un club dans l’urgence
  • L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport
  • De la frontière entre la liberté d’expression du salarié et la communication d’un club
  • De la mise à l’écart au licenciement du sportif salarié : la fin ne justifie pas tous les moyens
  • La promesse d’embauche sous « condition suspensive » d’un sportif professionnel
  • Le prix de la stabilité contractuelle
  • Une compétition sportive peut être une œuvre de l’esprit
  • Droit des marques et périmètre du droit de propriété sur les manifestations sportives
  • L’art galant de la discrimination au sein des fédérations sportives
  • Le sport électronique : un oxymore ?
  • Le caractère fautif d’une exclusion qui n’en était pas une
  • La mésentente entre sociétaires d’une association sportive
  • L’exigence d’impartialité au secours du référé-suspension
  • Rupture de contrats de travail internationaux de salariés français d’une société monégasque
  • La faute de gestion d’anciens présidents d’une association sportive
  • L’exécution d’une clause d’agrément ne se présume pas
  • L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels
  • Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage
  • Le juriste d’une fédération sportive devenu avocat : prise en compte des années d’apprentissage
  • Droit de rétention d’un véhicule de course
  • Les actes préparatoires à la cession d’actions d’une société sportive
  • La régulation du marché de l’information sportive
  • De l’équité sportive
  • Les commentaires sportifs apocryphes
  • Vous avez dit QPC, QPC, comme c’est étrange !
  • Responsabilité pénale de l’exploitant d’une station de ski sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte
  • La distribution d’assurance par les fédérations sportives soumise au contrôle concurrentiel
  • La conformité à la Constitution du régime de la taxe sur les spectacles
  • Précisions sur la portée de la règle d’épuisement des voies de recours internes
  • La procédure conventionnelle de conciliation préalable au licenciement d’un entraîneur de football
  • Du rôle actif à la faute du skieur victime
  • Responsabilités administratives et civiles du fait de troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité administrative en matière de ski : pas de responsabilité objective mais du réalisme jurisprudentiel
  • Limites des pouvoirs de police du maire sur un domaine skiable : quand le danger vient du ciel
  • L’IFAB lève le voile
  • Responsabilité pénale de moniteurs de ski à l’origine d’une avalanche
  • Promotion législative d’un régulateur du sport professionnel : l’organe fédéral de contrôle de gestion
  • L’achat de prestations de services par les collectivités territoriales au profit des clubs sportifs : attention aux contribuables attentifs
  • Vices et vertus du nouvel article L. 131-8-1 du Code du sport
  • La responsabilité contractuelle des communes du fait des accidents de ski : quand l’obstination judiciaire paie
  • L’étiquette « Éthique »
  • L’épuisement des voies de recours internes ou le justiciable en voie d’épuisement
  • Responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres. Regard critique sur vingt ans de jurisprudence
  • De la faute sportive à la faute grave
  • Les accessoires de cycles ne sont pas des composants de vélos. À propos du parasitisme économique entre équipementiers
  • Résiliation judiciaire d’un contrat de gestion de droits marketing et détermination du montant des créances
  • Sociétés sportives : cessions d’actions et garanties de passif (1)
  • Preuve de l’existence d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social au sein d’un groupe de sociétés et compétence prud’homale
  • Des effets de l’avenant au contrat de travail d’un sportif professionnel sur l’indemnité de transfert
  • Droit des associations : pas de droit acquis au renouvellement du contrat d'adhésion
  • Épilogue dans l’affaire Société Club de football Zénit c/ SASP ASSE Loire
  • Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (3)
  • Les conditions du recours au CDD d’usage en matière sportive
  • Les centres de pouvoir au sein des fédérations sportives
  • Les contrats d'intérêt collectif de l’article L.131-13 du Code du sport
  • L’ouverture du financement des clubs sportifs à l’appel public à l’épargne : état et enjeux
Jacques Saurel

Jacques Saurel

Consultant en Fiscalité,
Spécialiste de droit fiscal du sport

Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com : 
  • Le contrôle fiscal des clubs sportifs 
  • Statut fiscal et social des dirigeants des clubs sportifs
  • Régime fiscal du droit à l'image du sportif 
  • Aspects fiscaux de l'organisation d'une manifestation sportive
Gérald Simon

Gérald Simon

Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)

Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com : 

 

  • Le pouvoir normatif des fédérations sportives
  • Subventions publiques
  • Traitement arbitral du contentieux sportif 
  • L'encadrement juridique des paris sportifs

 

Fabrice Rizzo

Fabrice Rizzo

Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille
Directeur du Master professionnel droit du sport d'Aix-Marseille
Co-directeur du Centre de droit économique (EA 4224)

Etudes thématiques : 

  • Libre circulation du sportif 
  • Conventions d'exploitation de l'image des sportifs 
  • Agents sportifs 
  • Propriété du spectacle sportif 
  • Exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif 
  • Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives 
  • Contentieux relatif au déroulement des compétitions 
  • Contentieux relatif aux résultats des compétitions 
  • Opérations de transfert de sportifs 
  • Opérations de prêt de sportifs
  • Engagements et transferts internationaux de footballeurs

 

Publications dans les CDS : 

  • Nouvel épisode judiciaire relatif à l’application aux sportifs parrainés de la présomption de contrat de travail prévue pour les mannequins
  • Le sportif parrainé n'est pas un mannequin !
  • La participation des athlètes étrangers aux compétitions nationales individuelles décernant le titre de champion du pays
  • Affaire Spedding : Validité au regard du droit de l’Union européenne du dispositif du JIFF de la LNR
  • La Fédération française de tennis peut conclure des conventions de prestation de services avec des entreprises du secteur du tabac
  • L’attribution des droits audiovisuels du championnat de rugby de Pro D2 analysée par l’Autorité de la concurrence
  • La signification de l’indépendance du pouvoir d’appréciation des DNCG
  • La contestation des résultats de matchs par des clubs tiers : une voie très étroite
  • Le CSA modifie les conditions du droit de citation en matière de diffusion des évènements sportifs
  • La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale de la Commission d’appel de la DNC
  • Contentieux relatifs aux obligations contractuelles des agents organisateurs de tournois et matchs « amicaux »
  • L’agent sportif au centre des intérêts
  • La dimension européenne du droit du public à l’information sportive
  • La légalité de la décision fédérale refusant à un sportif la sortie de la sélection nationale doit être contestée devant le juge administratif
  • Les opérations de transfert de joueurs confrontées au droit de l’Union européenne
  • Trente
  • La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale commise par sa commission supérieure d’appe
  • De la neutralité économique d’une opération de prêt de joueur
  • La détermination des parties à la procédure de conciliation devant le CNOSF
  • Un club peut-il être actionnaire d’un autre club de la même discipline ?
  • La FIFA doit composer avec le directive « Télévision sans frontière »
  • Le contrôle juridictionnel des critères de sélection des athlètes par les fédérations délégataires
  • Validité des sanctions financières en cas de violation des directives de la LFP relatives à la capacité et l’éclairage des stades
  • L’exploitation de l’image individuelle d’un rugbyman professionnel : une solution surprenante de la Cour de cassation
  • Le juge sanctionne une erreur de droit de la commission d’appel de la DNCG du football
  • Le juge français saisi de contentieux relatifs aux opérations de transfert de footballeurs
  • Une rencontre de football qui n’aurait pas dû se dérouler en deux actes
  • Le contentieux relatif à l’octroi par la LFP d’une aide financière au profit des clubs relégués en division inférieure relève de la compétence du juge judiciaire
  • Précisions relatives aux obligations contractuelles d’un club sportif à l’égard de ses joueurs professionnels
  • La responsabilité solidaire de la FFF et la LFP engagée à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation de la DNCG
  • La rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée déterminée imputable à un basketteur professionnel
  • Absence de responsabilité de la FFF acceptant l’inscription en Ligue 1 d’un club dont le stade ne répond pas aux prescriptions fédérales
  • Décision d’homologation du classement d’un championnat de football : la condition d’urgence du référé-suspensio
  • Le régime juridique de la contestation par les clubs de football de résultats de matchs auxquels ils n’ont pas participé
  • L’accession en Ligue 2 d’un club de football refusée par la DNCG : quid de la prime de montée ?
  • L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels
  • Le contentieux relatif au refus du footballeur de s’engager avec son club formateur
  • Contentieux né de contrats d’images conclus par la société d’un ancien footballeur professionnel
  • Contestation par un club tiers du résultat d’un match de football
  • La qualification en coupe d’Europe vaut bien une… prime
  • Contestation de la décision d’homologation des résultats : quelle est la juridiction compétente ?
  • Une réglementation fédérale confrontée au principe du libre accès aux compétitions sportives
  • La sentence Webster : conséquences financières d’une rupture unilatérale par un footballeur de son contrat de travail en dehors de la « période protégée »
  • Le droit de citation en matière sportive
  • Une radio autoproclamée « n°1 sur le sport » sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale
  • L’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nature indirecte de la responsabilité du fait d’autrui des associations sportives
  • La ténacité du club de football des Chamois Niortais n’est pas récompensée
  • L’ordre public international s’oppose à la prolongation unilatérale de la durée d’un contrat de travail
  • La période de stabilité contractuelle instituée par le Règlement de la FIFA relatif aux transferts internationaux de joueurs
  • Superviseur de joueur au profit d’un club de football : salarié ou prestataire de services ?
  • Terrain de football impraticable : qui décide ? Quelle sanction ?
  • Le droit à l’information : un contentieux sans fin autour de l’interprétation de l’article L.333-7 du Code du sport
  • A propos des conditions de validité d’un contrat d’entremise conclu entre deux agents sportifs
  • A propos de l’homologation d’un contrat de travail d’un joueur de football professionnel
  • L’exploitation de l’image individuelle des footballeurs par leur club : l’Olympique Lyonnais champion de France
  • L’AC Ajaccio doit récupérer 25% de sa quote-part relative aux droits de retransmission audiovisuelle indûment retenue par la LFP
  • Droits audiovisuels : la notion de brefs extraits (toujours) et la vente du new access (première)
  • Les sanctions pénales prononcées à l’encontre des agents sportifs doivent respecter le principe de légalité criminelle
  • Les réglementations fédérales antidopage n’échappent pas au contrôle du droit communautaire de la concurrence
  • Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
  • Affaire Flamini : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation (suite)
  • Affaire N’Zogbia : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation
  • A propos de jets de pierres sur un terrain de football au cours d’une rencontre officielle
  • Rencontre au sommet entre l’Olympique de Marseille et l’agent d’Eduardo Tuzzio sous les auspices de la condition suspensive
  • Affaire Sissoko : débauchages internationaux et indemnisation des clubs formateurs
  • Conciliation obligatoire devant le CNOSF et égalité des chances des compétiteurs
  • Le TPICE confirme la validité de la réglementation FIFA gouvernant l’activité des agents de joueurs au regard du droit communautaire de la concurrence
  • Arrêt « Simutenkov » : extension du principe de non-discrimination des sportifs
  • Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
  • Les conséquences civiles de l'affaire des faux passeports
  • La participation d'un joueur suspendu n'implique pas nécessairement la sanction de son club
  • L’exploitation commerciale de l’image individuelle du sportif par son club : les URSSAF contre-attaquent
  • Agents sportifs : le domaine d'application de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984
  • Les règles relatives au dopage sont-elles soumises au droit de la concurrence ?
  • A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié
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