Mathieu Maisonneuve
Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)
Etude thématique
Publications dans les CDS
- Le consentement à l’arbitrage dans le sport
- Le cumul des fonctions d’arbitre et de conseil devant la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
- Sport et nationalité dans la jurisprudence française
- Tweeter peut être un vilain défaut d’impartialité pour un arbitre du TAS
- Loi pour Paris 2024 : le TAS, juge de l’organisation des Jeux
- La Cour EDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage
- Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
- « Montées-descentes » : des hauts et des bas pour la FFF et la LFP
- La chasse à courre à l’universitaire, un sport éthique ?
Xavier Aumeran
Professeur de droit privé à Université Jean Moulin Lyon III
Directeur du Master 2 Droit social et relations du travail (FC)
Membre de l'Equipe de recherche Louis Josserand
Membre de l'Equipe de recherche Louis Josserand
Cécile Chaussard
Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
Co-directrice du Master 2 Professions juridiques du sport
Etudes thématiques
- Régime français de répression disciplinaire du dopage
- Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives
- Juges du contentieux sportif : diversité et coexistence
- Procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français
Publications dans les CDS
- Le choix de l’arbitre
- La transposition du Code mondial 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application
- Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage
- Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ?
- La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire
- L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !
- La révision de ses sentences par le TAS
- L'étendue du pouvoir d'examen des arbitres du Tribunal arbitral du sport. A propos de la sentence Scarponi
David Jacotot
Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne
Co-directeur du Master 2 Professions juridiques du sport
Etudes thématiques
- Temps de travail dans le sport professionnel
- Conventions collectives relatives au sport
- Cessation du contrat de travail
Etude du Foot Pro
Publications dans les CDS
- Quelles limites à la liberté d’expression du sportif salarié ?
- La concurrence du salariat sportif
- Le choix du droit applicable
- La non soumission d’un contrat à l’homologation : de la norme fédérale au droit civil
- L’indemnité de formation assujettie aux cotisations de sécurité sociale : réflexions sur un dispositif exorbitant du « droit commun »
- Le contrat de travail à durée déterminée à l’épreuve de l’homologation
- L’activité partielle longue durée dans le sport
- L’exclusion de la « prise d’acte de rupture » d’un CDD
- Rupture du contrat de travail d’un rugbyman pour inaptitude
- L’avenant n° 148 de la CCNS sur la définition de l’activité principale d’un entraîneur professionnel salarié
- Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
- Chronique de jurisprudence : la réception de la relation sportif/club par le droit du travail
- La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur
- La nullité d’une « clause de rupture anticipée » insérée dans un contrat de travail à durée déterminée
- L’application de la Charte du football professionnel et de la convention collective du rugby professionnel en matière de rupture du CDD
- Les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils salariés de la FFF ? L’incertitude perdure !
- L’annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football confirmée : vive « la décision implicite » !
- Rupture anticipée du contrat à durée déterminée et dopage
- Les arbitres ne sont pas salariés de la Fédération française de football
- « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite ». Une application du droit du travail au sport pas toujours aisée
- Le nécessaire respect du formalisme légal du CDD dit « d’usage »
- La notion de « test professionnel », exclusive de la qualification de contrat
- La nature du contrat d’un médecin de club
- Conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée d’un basketteur
- Rupture du contrat de travail et clause libératoire
- La rupture du contrat de travail d’un entraîneur
- Annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football
- La Fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport
- La rupture du contrat d’un footballeur amateur et modification du contrat
- Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire
- La rupture du CDD d’un rugbyman professionnel physiquement inapte
- La qualification de contrat de travail et sportif amateur
- Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel
- Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
- Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
- Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
- Confusions autour du régime de la rupture du CDD
Jean-Michel Marmayou
Professeur à Aix-Marseille Université
Directeur du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille
Centre de droit économique (CDE UR 4224)
Etudes thématiques
- Le sport : notion juridique
- Marques des groupements sportifs
- Assurances des manifestations sportives (aspects juridiques)
Etudes du Foot Pro
Publications dans les CDS
- Le système d’arbitrage TAS est-il anticoncurrentiel ?
- Les communications publicitaires pour l’alcool dans le secteur du sport
- Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation
- Concurrence et parrainage sportif
- Loi visant à démocratiser le sport en France : Les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne
- Précisions sur le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération
- Saga Aubameyang : les principes sont saufs
- L’intérêt commun dans le contrat d’agent sportif
- Du paiement des honoraires des avocats mandataires sportifs
- La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar
- Vente d’Aubameyang à l’ASSE : l’agent était-il valablement missionné par un l’effet d’un échange d’emails ?
- Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3
- Une définition européo-fiscale du sport
- L'effet négatif du principe compétence-compétence au service de l'autonomie du système TAS
- Pluralité d'instrumenta et formalité de l'écrit
- Le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence Rojo du TAS
- Autorisation à agir et qualité à agir : les conséquences procédurales
- Comment (mal) réduire une clause pénale
- C’est l’histoire d’un renvoi qui ne renvoie plus vraiment …
- La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen
- Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal
- Nullité du contrat d’agence sportive pour absence de licence : la fin d’une affaire
- Il n’est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d’un contrat d’agence sportiv
- Interprétation souveraine et contrôle de dénaturation
- Respect de la présomption d’innocence, liberté de la presse et marketing : combinaisons délicates
- Une leçon de publicité
- Le rôle de l’avocat dans les instances des fédérations sportives. Perspectives françaises et italiennes
- La loi brésilienne pour la Coupe du monde de football : aspects de propriété industrielle
- Du droit de rompre le contrat d’agence sportive pour manquement grave
- Agent sportif : comment réparer l’infidélité de son client ?
- Rémunération des agents : le plafond tombe
- De la difficulté de découvrir la volonté des parties à un contrat d’agence sportive
- Agent sportif : la clause pénale comme sanction de l’infidélité du client
- La régulation du marché de l’organisation des manifestations sportives
- L’agent sportif au centre des intérêts
- L’encadrement juridique de la profession d’agent sportif en Europe
- Trente
- Définir le droit du sport : une nécessité pratique
- Le plafonnement de la rémunération des agents sportifs
- Le TAS et la juste proportion entre ordre sportif et ordre public
- Nouvelles perspectives pour les sociétés sportives professionnelles
- Faut-il payer les agents sportifs sans licence ?
- Contrat d’agent : intégration conventionnelle du Règlement FIFA
- Osaka c’est fini !
- Les dopés à vie
- Il y a des modes dangereuses !
- Obtention de la délégation ministérielle et utilisation illégale d’appellations réservées
- Action en contrefaçon de brevet : la prudence est de mise
- De la disparition de la cause dans le contrat de sponsoring individuel
- Il faisait clair au fond de la niche …
- Un arbitre peut-il être victime d’outrage ?
- L’arbitre sportif est-il un citoyen comme les autres au regard de la loi de 1881 ?
- Les exigences procédurales de l’action en diffamation
- L'article L.131-17 du Code du sport est suffisamment intelligible et compréhensible
- Les résultats d’une compétition sont-ils couverts par le monopole d’exploitation des organisateurs ?
- Quels sont les droits du CNOSF sur les emblèmes olympiques ?
- Libéralisation des paris sportifs en ligne et contrats de partenariat
- Opérations de transfert de sportifs : l’efficacité des promesses d’embauche
- Approche rédactionnelle des contrats de parrainage sportif
- La commission de l’agent entre terme et condition
- Le TAS entre exigence et exemplarité
- La faute au cœur du régime de responsabilité pour autrui des associations sportives
- La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporteurs
- Le renouvellement de la licence d’agent sportif
- Questions procédurales à propos du renouvellement de la licence d’agent sporti
- Affaire Olymprix : la victoire du bon sens
- Rappel à l’ordre
- Un avocat peut-il être agent sportif ?
- No sport !
- Quelques pistes de réflexion à propos des paris sportifs
- Contrat d'agent sportif : retour sur l'exigence d'écrit et perspectives sur la désignation légale du débiteur
- Révocation fautive de l'agent par son joueur
- Comment protéger un concept de logiciel d’assistance à l’arbitrage ?
- Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
- Que doit-on faire du risque dans le sport ?
- Contenu et nature des formalités applicables au contrat d'agent sportif
- De la protection du ballon de rugby Gilbert par le droit des marques
- Paris sportifs sur Internet : les bases de données des organisateurs de compétitions sont-elles protégées ?
- Paris sportifs en ligne : les interdictions locales n'empêchent pas le dépôt d'une marque communautaire
- Accès aux compétitions : de la légitimité du principe de précaution et de la protection de l'image de marque
- Agents sportifs : de quelques précautions pour assurer la rémunération
- Contrat d'équipementier : exemple d'un comportement grave justifiant une rupture unilatérale
- Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
Colin Miège
Administrateur civil honoraire
Ancien chargé de mission auprès du Délégué interministériel aux grands événements sportifs
Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté
Etudes thématiques
- L'Agence nationale du sport
- Institutions publiques internationales
- Educateurs
- Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives
- Contentieux européen
Publications dans les CDS
- Faut-il instaurer une autorité administrative indépendante pour mieux réguler la gouvernance et l’éthique des fédérations sportives ?
- Pour le Conseil d’État, l’interdiction du port de tenues manifestant une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale lors des matchs de football apparaît nécessaire à leur bon déroulement
- Quelle stratégie européenne pour l’accueil des grands évènements sportifs ?
- Le droit européen des aides d’État appliqué au football professionnel
- Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : des dispositions controversées, car plus sécuritaires que sportives
- L’affaire Diarra portée devant la CJUE, une suite de l’arrêt Bosman ?
- Modification des dispositions du Code du sport relatives aux missions et à l’organisation des CREPS
- L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever
- Les nouvelles conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
- Quelles perspectives après l’adoption d’une version révisée de la Charte européenne du sport ?
- L’État condamné à indemniser Didier Gailhaguet pour le préjudice moral subi
- La convention d’objectifs entre le ministère chargé des Sports et l’ANS enfin signée
- Agrément et délégation ministériels accordés aux fédérations sportives : acte unilatéral ou contrat ?
- Loi confortant le respect des principes de la République : quel impact sur le sport ?
- Le contentieux européen des aides d'État accordées à certains clubs de football espagnols
- Publication du décret relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité des matchs de football
- Les services déconcentrés du ministère des Sports sont intégrés au sein de l’Éducation nationale
- Le tribunal de l’Union confirme la non-conformité du règlement de la fédération internationale de patinage avec le droit européen de la concurrence
- Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation
- Contrôles et sanctions exercés par l’État sur les fédérations sportives : un cadre juridique à redéfinir
- Des décisions de la Commission encore annulées dans l’affaire des aides d’Etat accordées aux clubs de football professionnels espagnols !
- Nouveaux revers de l’administration dans la gestion des autorisations d’établissement de moniteurs de ski étrangers
- Nouveau revers pour la Commission européenne dans le contentieux des aides publiques accordées aux clubs de football professionnels espagnols
- Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'Agence nationale du sport par deux syndicats professionnels
- Soutien inattendu du juge de la cassation aux moniteurs de ski britanniques insuffisamment qualifiés au regard du Code du sport
- Les règles de la LNR relatives au JIFF ne sont pas discriminatoires !
- La liberté de circulation des sportifs amateurs
- Nouvelle gouvernance du sport : un scénario incertain et risqué
- Nouvelle gouvernance du sport : une mutation profonde
- Validation de certaines aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols
- Pour une gouvernance sportive modernisée au niveau européen
- Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes
- Retour sur la décision de la Commission Européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage
- Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, le bridge n'est pas un sport
- Le FPV Racing : aéromodélisme des temps modernes ?
- Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles d’éducateur et agent sportifs
- Le soutien des pouvoirs publics à l’Euro 2016 est évalué sévèrement par la Cour des comptes
- Le Conseil d’Etat valide l’essentiel des dispositions réglementant l’accueil des mineurs en refuge d’altitude
- Action en responsabilité contre l’AFLD pour diffusion d’informations confidentielles
- Charte d’éthique du sport pour les fédérations: les dispositions de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 au regard des mesures préconisées au niveau international
- La contribution du département du Pas de Calais à la rénovation du stade de Lens était conforme à la loi nationale, et accessoirement à la loi européenne
- Double position du Conseil d’Etat sur les dispositions de la loi du 10 mai 2016 relatives à l’établissement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les organisateurs de manifestations sportives
- Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Une nouvelle définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme
- La réglementation française en matière de reconnaissance des diplômes sportifs étrangers doit-elle être revue ?
- Le monopole du PMU sur les paris hippiques "en dur" peut être maintenu
- Décisions de la Commission déclarant les aides d’Etat à certaines organisations sportives compatibles avec le marché intérieur : validation par le juge européen
- Aides illégales accordées aux clubs de football professionnels espagnols : il faut à présent rembourser
- Entre protection de l’environnement et promotion du tourisme, l’encadrement réglementaire du convoyage des clients des restaurants d’altitude par motoneige
- Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH
- La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation
- Existe-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union européenne ?
- Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur privé
- Contrôle des aides d'Etat en faveur du sport : retour sur le règlement de la Commission européenne instaurant une exemption par catégorie
- Maintenir l’équité des compétitions au niveau européen : la question de l’interdiction des aides d’Etat
- Comment simplifier les normes des fédérations sportives applicables aux collectivités locales ?
- Ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne, un bilan mitigé
- La décision de dissoudre une association de supporters violents est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- La communication de la Commission européenne visant à « Développer la dimension européenne du sport »
- L’arrêt « Santa Casa » ou le retour en force des considérations d’ordre public en matière de paris sportifs
- Retour sur la compatibilité de la règle 6 + 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
- La prise en compte de la spécificité du sport en droit communautaire
- Les initiatives de « la famille du football » pour rétablir des quotas dans les équipes professionnelles : la règle « home grown players » de l’UEFA et la règle « 6+5 » de la FIFA
- La législation nationale en matière de paris sportifs pourra-t-elle résister au droit communautaire ?
- Les modifications de la loi française sur le sport sous l’influence du droit communautaire
- La mise en conformité de la loi française sur le sport avec le principe communautaire de libre circulation des capitaux
Marc Peltier
Maître de conférences
Université Côte d’Azur, ERMES (UPR 1198)
Etudes thématiques
Publications dans les CDS
- Rien ne sert de courir après la notification d’un contrôle antidopage
- Le contrôle juridictionnel des sanctions pour présence de substance d’abus
- Le cannabis et la loi plus douce
- Le prix du contrôle antidopage
- Le pouvoir de sanction de l’AFLD
- Les mesures visant un signataire non-conforme du Code mondial antidopage
- Affaire Sun Yang : le contrôle ne tombe pas à l’eau
- L’assistance judiciaire et le contentieux sportif international
- Sanction disciplinaire et liberté d'entreprendre
- De nouvelles règles de procédure devant les commissions de la FIFA
- Le Tribunal national des sports en Australie
- La publicité des audiences devant le TAS
- L'employeur et le sportif dopé
- L'urgence et le sport en matière de référé-suspension
- Retour vers le passé de la compétence disciplinaire de l'AFLD
- L’obligation de localisation et le pouvoir de sanction de l’AFLD
- L’intégration de l’accord des parties dans une sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS)
- L’ouverture des paris sportifs aux États-Unis
- Auto-saisine de l’AFLD, opposition et soustraction à un contrôle antidopage
- Toujours pas de QPC sur la définition et la sanction de l'usage de substances interdites
- Pas de QPC sur la prohibition de l’usage de substances interdites
- Le manquement aux obligations de localisation du judoka : suite et fin ?
- Référé-suspension et lutte contre le dopage : entre urgence et doute sérieux
- Retour sur les fondements du pouvoir disciplinaire de l’AFLD
- Le TAS et la sentence d’accord-parties
- Le référé-suspension contre une décision de sanction de l’AFLD
- Lutte contre le dopage et pouvoir(s) disciplinaire(s)
- Précisions sur la soustraction à un contrôle anti-dopage
- Le constat d’infraction à l’obligation de localisation n’est qu’une mesure préparatoire
- L’élément intentionnel du délit de facilitation à l’usage de substances dopantes
- Insultes, violences envers un officiel et procédure disciplinaire
- Eliminer une suspension pour dopage : mode d’emploi
- Suspendre une suspension pour dopage : mode d’emploi
- La loi visant à renforcer l’éthique du sport et la prévention du dopage
- La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage
- Contentieux entre organisations antidopage et recours de pleine juridiction
Gaylor Rabu
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CDE UR 4224)
Codirecteur du Master professionnel de Droit du sport
Etudes thématiques
- Statut juridique des associations sportives
- L'avant-contrat
- Recours et formation du CDD spécifique
- Contenu et exécution du CDD spécifique
- Equipements sportifs
- Gestion des équipements sportifs
Publications dans les CDS
- Illustrations prétoriennes de relations esportives salariées
- La concurrence juridictionnelle des fédérations sportives
- L’homologation des contrats de travail au cœur de la théorie des nullités
- Le modèle des relations individuelles de travail dans le sport professionnel en péril
- Les loot boxes : un enjeu consumériste
- La propriété d'une compétition internationale d'échecs
- Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie
- Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II
- L’offre et de la promesse de contrat de travail à la lumière du droit nouveau
- Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives
- La détention d’arme à feu sur le lieu de travail
- Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel
- Radiation ou exclusion, illustration d’une confusion ordinaire
- Forces et faiblesses de la conventionnalité des relations individuelles de travail
- E-sport : le législateur aux manettes
- Les relations individuelles de travail dans le sport professionnel à l’issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
- Droit et déontologie, une relation impossible ?
- Y-a-t-il un président dans l’association ?
- L’immunité civile du driver préposé en question
- Un tableau de la précarité dans le sport
- Définir le sport professionnel
- L’invention du « fonctionnaire salarié »
- Quelles options pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une enceinte sportive ?
- La fin de la relation de travail entre une fédération sportive et un fonctionnaire détaché
- Le périmètre du salariat au sein des clubs sportifs
- De l’importance de l’écrit dans le recours au CDD d’usage
- Approche comparatiste du droit pénal des affaires applicable aux transferts internationaux de footballeurs
- Gérer l’effectif d’un club dans l’urgence
- L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport
- De la frontière entre la liberté d’expression du salarié et la communication d’un club
- De la mise à l’écart au licenciement du sportif salarié : la fin ne justifie pas tous les moyens
- La promesse d’embauche sous « condition suspensive » d’un sportif professionnel
- Le prix de la stabilité contractuelle
- Une compétition sportive peut être une œuvre de l’esprit
- Droit des marques et périmètre du droit de propriété sur les manifestations sportives
- L’art galant de la discrimination au sein des fédérations sportives
- Le sport électronique : un oxymore ?
- Le caractère fautif d’une exclusion qui n’en était pas une
- La mésentente entre sociétaires d’une association sportive
- L’exigence d’impartialité au secours du référé-suspension
- Rupture de contrats de travail internationaux de salariés français d’une société monégasque
- La faute de gestion d’anciens présidents d’une association sportive
- L’exécution d’une clause d’agrément ne se présume pas
- L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels
- Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage
- Le juriste d’une fédération sportive devenu avocat : prise en compte des années d’apprentissage
- Droit de rétention d’un véhicule de course
- Les actes préparatoires à la cession d’actions d’une société sportive
- La régulation du marché de l’information sportive
- De l’équité sportive
- Les commentaires sportifs apocryphes
- Vous avez dit QPC, QPC, comme c’est étrange !
- Responsabilité pénale de l’exploitant d’une station de ski sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte
- La distribution d’assurance par les fédérations sportives soumise au contrôle concurrentiel
- La conformité à la Constitution du régime de la taxe sur les spectacles
- Précisions sur la portée de la règle d’épuisement des voies de recours internes
- La procédure conventionnelle de conciliation préalable au licenciement d’un entraîneur de football
- Du rôle actif à la faute du skieur victime
- Responsabilités administratives et civiles du fait de troubles anormaux du voisinage
- Responsabilité administrative en matière de ski : pas de responsabilité objective mais du réalisme jurisprudentiel
- Limites des pouvoirs de police du maire sur un domaine skiable : quand le danger vient du ciel
- L’IFAB lève le voile
- Responsabilité pénale de moniteurs de ski à l’origine d’une avalanche
- Promotion législative d’un régulateur du sport professionnel : l’organe fédéral de contrôle de gestion
- L’achat de prestations de services par les collectivités territoriales au profit des clubs sportifs : attention aux contribuables attentifs
- Vices et vertus du nouvel article L. 131-8-1 du Code du sport
- La responsabilité contractuelle des communes du fait des accidents de ski : quand l’obstination judiciaire paie
- L’étiquette « Éthique »
- L’épuisement des voies de recours internes ou le justiciable en voie d’épuisement
- Responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres. Regard critique sur vingt ans de jurisprudence
- De la faute sportive à la faute grave
- Les accessoires de cycles ne sont pas des composants de vélos. À propos du parasitisme économique entre équipementiers
- Résiliation judiciaire d’un contrat de gestion de droits marketing et détermination du montant des créances
- Sociétés sportives : cessions d’actions et garanties de passif (1)
- Preuve de l’existence d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social au sein d’un groupe de sociétés et compétence prud’homale
- Des effets de l’avenant au contrat de travail d’un sportif professionnel sur l’indemnité de transfert
- Droit des associations : pas de droit acquis au renouvellement du contrat d'adhésion
- Épilogue dans l’affaire Société Club de football Zénit c/ SASP ASSE Loire
- Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (3)
- Les conditions du recours au CDD d’usage en matière sportive
- Les centres de pouvoir au sein des fédérations sportives
- Les contrats d'intérêt collectif de l’article L.131-13 du Code du sport
- L’ouverture du financement des clubs sportifs à l’appel public à l’épargne : état et enjeux
Jacques Saurel
Consultant en Fiscalité
Spécialiste de droit fiscal du sport
Etudes thématiques :
- Fiscalité des associations sportives
- Contrôle fiscal des clubs sportifs
- Régime fiscal du droit à l'image du sportif
- Fiscalité de l’organisation d’une manifestation sportive
Publications dans les CDS
- TVA et subventions publiques
- Fiscalité des footballeurs : le cas Lavezzi
- Bénéfice du taux réduit de TVA et exploitation de salles de sport et de coaching
- La déductibilité des frais de déplacement des dirigeants de clubs en question
- Clarifications sur la question de l’assujettissement d’une commune à la TVA pour l’exploitation de sa piscine
- Redevance pour l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2007 : les sommes versées par la FFR auraient dues être soumises à la TVA
- Rappel jurisprudentiel de la fiscalité applicable aux clubs sportifs professionnels
- Rappel du juge sur les règles d'assujettissement des associations sportives aux impôts commerciaux
- Un club de fitness peut-il bénéficier du régime fiscal de faveur de l’article 217 undecies, I du Code général des impôts ?
- Précisions du juge européen sur les conditions d’exonération de TVA pour les prestations liées au sport
- Quelle imposition à la taxe d’habitation pour les installations sportives couvertes ?
- De l’assujettissement des clubs sportifs professionnels à la CFE
- Exonération de TVA : une approche différenciée des services offerts par l’association sportive
- Rappel sur les règles d’amortissement des indemnités de mutation de joueur professionnel de football
- Débat sur la notion de « subvention complément de prix » versée par une collectivité territoriale à un exploitant d'une enceinte sportive
- Régime fiscal des arbitres de football professionnel
- Le nouveau droit à l’image des sportifs : une réforme mal aboutie au plan fiscal
- L’interprétation erronée d’un texte fiscal place hors-jeu le footballeur serbe concernant son impôt sur le revenu
- Le PSG serait-il le seul club de Ligue 1 à ne pas anticiper les cessions des contrats de ses joueurs et à réserver tous ses jeunes joueurs issus du centre de formation à l'équipe première ?
- La situation fiscale de l’entraineur français, résident italien, travailleur à Monaco
- Le sort fiscal s’acharne sur l’association support d’un club sportif professionnel
- Le régime des indemnités de transferts au regard de la taxe professionnelle
- Golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
- Détermination de la base imposable et modalités d’imposition : deux notions différentes
- Les dégâts collatéraux de la fraude fiscale organisée par un club et son équipementier
- Le cycliste qui vend des produits dopants est un contribuable que le fisc ne peut ignorer
- Sports équestres et taux de TVA : la fin du saut d’obstacle ?
- Le jumping fiscal de la TVA pour les sports équestres
- La convention entre l’association support et sa filiale commerciale : le risque fiscal est-il évitable ?
- Les nouveaux salariés du sport : la prestation d’un sportif dans le cadre d’une manifestation officielle
- La gestion d’un club hippique par une association est exonérée d’impôts si celle-ci est gérée et administrée de manière bénévole
- Fin de partie pour les avantages fiscaux de certains sportifs
- Activité d’enseignement du sport et TVA
- Le dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI au cœur de l’actualité
- La fiscalité des paris sportifs
- La conformité constitutionnelle de la législation en matière de taxe sur les salaires
- L’évasion fiscale et le dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI
- Exploitation d’un golf par une collectivité territoriale et impôts commerciaux
- Un joueur de football professionnel transférant son activité d’un club français à un club italien devient résidant fiscal italien
- TVA et territorialité des services d’un agent de joueur
- L’« impatriation fiscale » : l’eldorado des footballeurs
- Les primes versées aux sportifs qui participent à une compétition sportive internationale sont elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
- L’indemnité versée par un club de football professionnel suite à la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée constitue une rémunération imposable
- Une association sportive organisatrice de compétitions sportives automobiles est assujettie aux impôts commerciaux (la position française)
- Une association sportive organisatrice de compétitions sportives automobiles est assujettie aux impôts commerciaux (la position communautaire)
- L’agent sportif est fiscalement lié au joueur et non au club qui recrute
- Le contentieux juridictionnel fiscal : un atout qui peut s’avérer être un handicap
- Le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
- Le principe d’autonomie du droit fiscal est-il opposable au droit du sport ? Quand l’illicéité d’un acte rend le droit fiscal amoral
- Le guide de haute montagne ne pratique pas de sport et n’a pas de mission pédagogique : en ce sens il est passible de la taxe professionnelle
- Le raft des rivières n’est pas un moyen de transport habituel permettant de bénéficier du taux réduit de TVA
- Les frais de double résidence des moniteurs de ski à l’épreuve de l’appréciation du juge de l’impôt
- Un joueur de football professionnel résidant en France mais jouant dans un club italien est imposable en France sur les salaires perçus du club transalpin
- Indemnités de transfert de joueurs professionnels et TVA
- Le statut d’« impatrié fiscal » pour les sportifs professionnels étrangers exerçant en France : oasis ou mirage fiscal ?
- La révélation d’une fraude fiscale par le tribunal correctionnel est-elle susceptible de permettre à l’administration fiscale de procéder à des rectifications ?
- Une publication sportive et régime de TVA de faveur réservé à la presse
- Incidences fiscales de la commercialisation du droit à l’image collective
- Assujettissement à la taxe professionnelle des arbitres de football
- Arbitrer un match de football professionnel : une activité libérale ? Le point de vue du juge de l’impôt
- Le traitement fiscal des primes de départ ou d'arrivée
- Edition du journal du club : pas de faveur de TVA
Gérald Simon
Professeur de droit - Université de Bourgogne, Directeur de l’équipe Laboratoire de Droit du Sport, CREDIMI
Etudes thématiques
Publications dans les CDS
- Pourquoi l’arbitrage dans le sport ?
- La réparation des préjudices du fait des fautes dans le contrôle financier des clubs sportifs
- Nouvelle gouvernance du sport : une réforme du modèle sportif français obscure et inquiétante !
- L’autonomie sportive sous la surveillance des marchés
Mathieu Le Bescond de Coatpont
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille - CRDP - Equipe Demogue
Directeur du Master Droit des Affaires (parcours Droit du Sport)
Publications dans les CDS
Fabrice Rizzo
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CDE UR 4224)
Codirecteur du Master professionnel de Droit du sport
Etudes thématiques
- Libre circulation du sportif
- Les conventions d'exploitation de l'image des sportifs
- Les agents sportifs
- Propriété du spectacle sportif
- L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives
- Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives
- Contentieux relatif au déroulement des compétitions
- Contentieux relatif aux résultats des compétitions
Etudes du Foot Pro
- Opérations de transfert de sportifs
- Opérations de prêt de sportifs
- Transferts internationaux de footballeurs
Publications dans les CDS
- La conformité au droit de l’Union européenne de la restriction d’accès aux championnats de France des joueurs non sélectionnables
- L’analyse des transferts internationaux de footballeurs par la Cour de justice de l’Union européenne
- La CJUE adopte une position sans concession dans l’affaire Diarra
- La nature juridique des contrats de parrainage conclus par les joueurs salariés de clubs sportifs
- Nouvel épisode judiciaire relatif à l’application aux sportifs parrainés de la présomption de contrat de travail prévue pour les mannequins
- Le sportif parrainé n'est pas un mannequin !
- La participation des athlètes étrangers aux compétitions nationales individuelles décernant le titre de champion du pays
- Affaire Spedding : Validité au regard du droit de l’Union européenne du dispositif du JIFF de la LNR
- La Fédération française de tennis peut conclure des conventions de prestation de services avec des entreprises du secteur du tabac
- L’attribution des droits audiovisuels du championnat de rugby de Pro D2 analysée par l’Autorité de la concurrence
- La signification de l’indépendance du pouvoir d’appréciation des DNCG
- La contestation des résultats de matchs par des clubs tiers : une voie très étroite
- Le CSA modifie les conditions du droit de citation en matière de diffusion des évènements sportifs
- La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale de la Commission d’appel de la DNC
- Contentieux relatifs aux obligations contractuelles des agents organisateurs de tournois et matchs « amicaux »
- L’agent sportif au centre des intérêts
- La dimension européenne du droit du public à l’information sportive
- La légalité de la décision fédérale refusant à un sportif la sortie de la sélection nationale doit être contestée devant le juge administratif
- Les opérations de transfert de joueurs confrontées au droit de l’Union européenne
- Trente
- La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale commise par sa commission supérieure d’appe
- De la neutralité économique d’une opération de prêt de joueur
- La détermination des parties à la procédure de conciliation devant le CNOSF
- Un club peut-il être actionnaire d’un autre club de la même discipline ?
- La FIFA doit composer avec le directive « Télévision sans frontière »
- Le contrôle juridictionnel des critères de sélection des athlètes par les fédérations délégataires
- Validité des sanctions financières en cas de violation des directives de la LFP relatives à la capacité et l’éclairage des stades
- L’exploitation de l’image individuelle d’un rugbyman professionnel : une solution surprenante de la Cour de cassation
- Le juge sanctionne une erreur de droit de la commission d’appel de la DNCG du football
- Le juge français saisi de contentieux relatifs aux opérations de transfert de footballeurs
- Une rencontre de football qui n’aurait pas dû se dérouler en deux actes
- Le contentieux relatif à l’octroi par la LFP d’une aide financière au profit des clubs relégués en division inférieure relève de la compétence du juge judiciaire
- Précisions relatives aux obligations contractuelles d’un club sportif à l’égard de ses joueurs professionnels
- La responsabilité solidaire de la FFF et la LFP engagée à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation de la DNCG
- La rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée déterminée imputable à un basketteur professionnel
- Absence de responsabilité de la FFF acceptant l’inscription en Ligue 1 d’un club dont le stade ne répond pas aux prescriptions fédérales
- Décision d’homologation du classement d’un championnat de football : la condition d’urgence du référé-suspensio
- Le régime juridique de la contestation par les clubs de football de résultats de matchs auxquels ils n’ont pas participé
- L’accession en Ligue 2 d’un club de football refusée par la DNCG : quid de la prime de montée ?
- L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels
- Le contentieux relatif au refus du footballeur de s’engager avec son club formateur
- Contentieux né de contrats d’images conclus par la société d’un ancien footballeur professionnel
- Contestation par un club tiers du résultat d’un match de football
- La qualification en coupe d’Europe vaut bien une… prime
- Contestation de la décision d’homologation des résultats : quelle est la juridiction compétente ?
- Une réglementation fédérale confrontée au principe du libre accès aux compétitions sportives
- La sentence Webster : conséquences financières d’une rupture unilatérale par un footballeur de son contrat de travail en dehors de la « période protégée »
- Le droit de citation en matière sportive
- Une radio autoproclamée « n°1 sur le sport » sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale
- L’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nature indirecte de la responsabilité du fait d’autrui des associations sportives
- La ténacité du club de football des Chamois Niortais n’est pas récompensée
- L’ordre public international s’oppose à la prolongation unilatérale de la durée d’un contrat de travail
- La période de stabilité contractuelle instituée par le Règlement de la FIFA relatif aux transferts internationaux de joueurs
- Superviseur de joueur au profit d’un club de football : salarié ou prestataire de services ?
- Terrain de football impraticable : qui décide ? Quelle sanction ?
- Le droit à l’information : un contentieux sans fin autour de l’interprétation de l’article L.333-7 du Code du sport
- A propos des conditions de validité d’un contrat d’entremise conclu entre deux agents sportifs
- A propos de l’homologation d’un contrat de travail d’un joueur de football professionnel
- L’exploitation de l’image individuelle des footballeurs par leur club : l’Olympique Lyonnais champion de France
- L’AC Ajaccio doit récupérer 25% de sa quote-part relative aux droits de retransmission audiovisuelle indûment retenue par la LFP
- Droits audiovisuels : la notion de brefs extraits (toujours) et la vente du new access (première)
- Les sanctions pénales prononcées à l’encontre des agents sportifs doivent respecter le principe de légalité criminelle
- Les réglementations fédérales antidopage n’échappent pas au contrôle du droit communautaire de la concurrence
- Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
- Affaire Flamini : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation (suite)
- Affaire N’Zogbia : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation
- A propos de jets de pierres sur un terrain de football au cours d’une rencontre officielle
- Rencontre au sommet entre l’Olympique de Marseille et l’agent d’Eduardo Tuzzio sous les auspices de la condition suspensive
- Affaire Sissoko : débauchages internationaux et indemnisation des clubs formateurs
- Conciliation obligatoire devant le CNOSF et égalité des chances des compétiteurs
- Le TPICE confirme la validité de la réglementation FIFA gouvernant l’activité des agents de joueurs au regard du droit communautaire de la concurrence
- Arrêt « Simutenkov » : extension du principe de non-discrimination des sportifs
- Les conséquences civiles de l'affaire des faux passeports
- L’exploitation commerciale de l’image individuelle du sportif par son club : les URSSAF contre-attaquent
- Agents sportifs : le domaine d'application de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984
- A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié
- La participation d'un joueur suspendu n'implique pas nécessairement la sanction de son club
- Les règles relatives au dopage sont-elles soumises au droit de la concurrence ?
- Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !