Publications dans les CDS

• La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents et maladies professionnelles
• Conseillers techniques sportifs : pas d’anticipation du statut légal

Etudes thématiques

• Responsabilité civile des sportifs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif 
• Responsabilité civile des organisateurs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
• Responsabilités spéciales : accidents de la circulation, accidents d'aéronefs et de navires

Publications dans les CDS

• Déontologie et droit du sport : le choix des mots
• Sport et hiérarchie des normes. Lex sportiva europaea
• La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil ou la réaction des sports mécaniques
• « Accidents de la circulation : quad neuf docteur ? »
• Simplification et surveillance !
• Le droit du sport et les réformes du droit commun
• Le sport et la doctrine juridique savante
• Les suites de l’affaire Sulpice
• « L’inaccessible étoile »
• Trouble anormal de voisinage, réticence dolosive et 18 trous
• Le stade et l'architecte
• Régate, abordage et prescription
• Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître (1)
• Courses de modèles réduits et responsabilités
• Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?
• L'obligation de sécurité des associations sportives (1)
• La faute, le dommage et le lien de compétition
• L'illustration par l'image

Etudes thématiques

• Régime français de répression disciplinaire du dopage
• Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives 
• Les juges du contentieux sportif : diversité et coexistence 
• La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français 

Publications dans les CDS

• Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage
• Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ?
• La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire
• L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !
• La révision de ses sentences par le TAS
• L'étendue du pouvoir d'examen des arbitres du Tribunal arbitral du sport. A propos de la sentence Scarponi

Etudes thématiques

• Le temps de travail dans le sport professionnel
• Les conventions collectives relatives au sport
• Cessation du contrat de travail

Publications dans les CDS

• La non soumission d’un contrat à l’homologation : de la norme fédérale au droit civil
• L’indemnité de formation assujettie aux cotisations de sécurité sociale : réflexions sur un dispositif exorbitant du « droit commun »
• Le contrat de travail à durée déterminée à l’épreuve de l’homologation
• L’activité partielle longue durée dans le sport
• L’exclusion de la « prise d’acte de rupture » d’un CDD
• Rupture du contrat de travail d’un rugbyman pour inaptitude
• L’avenant n° 148 de la CCNS sur la définition de l’activité principale d’un entraîneur professionnel salarié
• Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
• Chronique de jurisprudence : la réception de la relation sportif/club par le droit du travail
• La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur
• La nullité d’une « clause de rupture anticipée » insérée dans un contrat de travail à durée déterminée
• L’application de la Charte du football professionnel et de la convention collective du rugby professionnel en matière de rupture du CDD
• Les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils salariés de la FFF ? L’incertitude perdure !
• L’annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football confirmée : vive « la décision implicite » !
• Rupture anticipée du contrat à durée déterminée et dopage
• Les arbitres ne sont pas salariés de la Fédération française de football
• « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite ». Une application du droit du travail au sport pas toujours aisée
• Le nécessaire respect du formalisme légal du CDD dit « d’usage »
• La notion de « test professionnel », exclusive de la qualification de contrat
• La nature du contrat d’un médecin de club
• Conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée d’un basketteur
• Rupture du contrat de travail et clause libératoire
• La rupture du contrat de travail d’un entraîneur
• Annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football
• La Fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport
• La rupture du contrat d’un footballeur amateur et modification du contrat
• Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire
• La rupture du CDD d’un rugbyman professionnel physiquement inapte
• La qualification de contrat de travail et sportif amateur
• Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel
• Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
• Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
• Confusions autour du régime de la rupture du CDD

Etudes thématiques

• Contentieux arbitral sportif

Publications dans les CDS

• Tweeter peut être un vilain défaut d’impartialité pour un arbitre du TAS
• Loi pour Paris 2024 : le TAS, juge de l’organisation des Jeux
• La Cour EDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage
• Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
• « Montées-descentes » : des hauts et des bas pour la FFF et la LFP
• La chasse à courre à l’universitaire, un sport éthique ?

Etudes thématiques

• Notion de sport
• Marques du groupement sportif
• Assurances des manifestations sportives - aspects juridiques

Etudes du Foot Pro

• TPO / TPPO / TPI / TPE / ERPA

Publications dans les CDS

• Saga Aubameyang : les principes sont saufs
• L’intérêt commun dans le contrat d’agent sportif
• Du paiement des honoraires des avocats mandataires sportifs
• La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar
• Vente d’Aubameyang à l’ASSE : l’agent était-il valablement missionné par un l’effet d’un échange d’emails ?
• Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3
• Une définition européo-fiscale du sport
• L'effet négatif du principe compétence-compétence au service de l'autonomie du système TAS
• Pluralité d'instrumenta et formalité de l'écrit
• Le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence Rojo du TAS
• Autorisation à agir et qualité à agir : les conséquences procédurales
• Comment (mal) réduire une clause pénale
• C’est l’histoire d’un renvoi qui ne renvoie plus vraiment …
• La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen
• Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal
• Nullité du contrat d’agence sportive pour absence de licence : la fin d’une affaire
• Il n’est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d’un contrat d’agence sportiv
• Interprétation souveraine et contrôle de dénaturation
• Respect de la présomption d’innocence, liberté de la presse et marketing : combinaisons délicates
• Une leçon de publicité
• Le rôle de l’avocat dans les instances des fédérations sportives. Perspectives françaises et italiennes
• La loi brésilienne pour la Coupe du monde de football : aspects de propriété industrielle
• Du droit de rompre le contrat d’agence sportive pour manquement grave
• Agent sportif : comment réparer l’infidélité de son client ?
• Rémunération des agents : le plafond tombe
• De la difficulté de découvrir la volonté des parties à un contrat d’agence sportive
• Agent sportif : la clause pénale comme sanction de l’infidélité du client
• La régulation du marché de l’organisation des manifestations sportives
• L’agent sportif au centre des intérêts
• L’encadrement juridique de la profession d’agent sportif en Europe
• Trente
• Définir le droit du sport : une nécessité pratique
• Le plafonnement de la rémunération des agents sportifs
• Le TAS et la juste proportion entre ordre sportif et ordre public
• Nouvelles perspectives pour les sociétés sportives professionnelles
• Faut-il payer les agents sportifs sans licence ?
• Contrat d’agent : intégration conventionnelle du Règlement FIFA
• Osaka c’est fini !
• Les dopés à vie
• Il y a des modes dangereuses !
• Obtention de la délégation ministérielle et utilisation illégale d’appellations réservées
• Action en contrefaçon de brevet : la prudence est de mise
• De la disparition de la cause dans le contrat de sponsoring individuel
• Il faisait clair au fond de la niche …
• Un arbitre peut-il être victime d’outrage ?
• L’arbitre sportif est-il un citoyen comme les autres au regard de la loi de 1881 ?
• Les exigences procédurales de l’action en diffamation
• L'article L.131-17 du Code du sport est suffisamment intelligible et compréhensible
• Les résultats d’une compétition sont-ils couverts par le monopole d’exploitation des organisateurs ?
• Quels sont les droits du CNOSF sur les emblèmes olympiques ?
• Libéralisation des paris sportifs en ligne et contrats de partenariat
• Opérations de transfert de sportifs : l’efficacité des promesses d’embauche
• Approche rédactionnelle des contrats de parrainage sportif
• La commission de l’agent entre terme et condition
• Le TAS entre exigence et exemplarité
• La faute au cœur du régime de responsabilité pour autrui des associations sportives
• La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporteurs
• Le renouvellement de la licence d’agent sportif
• Questions procédurales à propos du renouvellement de la licence d’agent sporti
• Affaire Olymprix : la victoire du bon sens
• Rappel à l’ordre
• Un avocat peut-il être agent sportif ?
• No sport !
• Quelques pistes de réflexion à propos des paris sportifs
• Contrat d'agent sportif : retour sur l'exigence d'écrit et perspectives sur la désignation légale du débiteur
• Révocation fautive de l'agent par son joueur
• Comment protéger un concept de logiciel d’assistance à l’arbitrage ?
• Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
• Que doit-on faire du risque dans le sport ?
• Contenu et nature des formalités applicables au contrat d'agent sportif
• De la protection du ballon de rugby Gilbert par le droit des marques
• Paris sportifs sur Internet : les bases de données des organisateurs de compétitions sont-elles protégées ?
• Paris sportifs en ligne : les interdictions locales n'empêchent pas le dépôt d'une marque communautaire
• Accès aux compétitions : de la légitimité du principe de précaution et de la protection de l'image de marque
• Agents sportifs : de quelques précautions pour assurer la rémunération
• Contrat d'équipementier : exemple d'un comportement grave justifiant une rupture unilatérale
• Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !

Etudes thématiques

• L'Agence nationale du sport
• Institutions publiques internationales
• Sportif de haut niveau
• Educateurs
• Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives
• Contentieux européen

Publications dans les CDS

• Le contentieux européen des aides d'État accordées à certains clubs de football espagnols
• Publication du décret relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité des matchs de football
• Les services déconcentrés du ministère des Sports sont intégrés au sein de l’Éducation nationale
• Le tribunal de l’Union confirme la non-conformité du règlement de la fédération internationale de patinage avec le droit européen de la concurrence
• Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation
• Contrôles et sanctions exercés par l’État sur les fédérations sportives : un cadre juridique à redéfinir
• Des décisions de la Commission encore annulées dans l’affaire des aides d’Etat accordées aux clubs de football professionnels espagnols !
• Nouveaux revers de l’administration dans la gestion des autorisations d’établissement de moniteurs de ski étrangers
• Nouveau revers pour la Commission européenne dans le contentieux des aides publiques accordées aux clubs de football professionnels espagnols
• Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'Agence nationale du sport par deux syndicats professionnels
• Soutien inattendu du juge de la cassation aux moniteurs de ski britanniques insuffisamment qualifiés au regard du Code du sport
• Les règles de la LNR relatives au JIFF ne sont pas discriminatoires !
• La liberté de circulation des sportifs amateurs
• Nouvelle gouvernance du sport : un scénario incertain et risqué
• Nouvelle gouvernance du sport : une mutation profonde
• Validation de certaines aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols
• Pour une gouvernance sportive modernisée au niveau européen
• Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes
• Retour sur la décision de la Commission Européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage
• Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, le bridge n'est pas un sport
• Le FPV Racing : aéromodélisme des temps modernes ?
• Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles d’éducateur et agent sportifs
• Le soutien des pouvoirs publics à l’Euro 2016 est évalué sévèrement par la Cour des comptes
• Le Conseil d’Etat valide l’essentiel des dispositions réglementant l’accueil des mineurs en refuge d’altitude
• Action en responsabilité contre l’AFLD pour diffusion d’informations confidentielles
• Charte d’éthique du sport pour les fédérations: les dispositions de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 au regard des mesures préconisées au niveau international
• La contribution du département du Pas de Calais à la rénovation du stade de Lens était conforme à la loi nationale, et accessoirement à la loi européenne
• Double position du Conseil d’Etat sur les dispositions de la loi du 10 mai 2016 relatives à l’établissement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les organisateurs de manifestations sportives
• Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
• Une nouvelle définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme
• La réglementation française en matière de reconnaissance des diplômes sportifs étrangers doit-elle être revue ?
• Le monopole du PMU sur les paris hippiques "en dur" peut être maintenu
• Décisions de la Commission déclarant les aides d’Etat à certaines organisations sportives compatibles avec le marché intérieur : validation par le juge européen
• Aides illégales accordées aux clubs de football professionnels espagnols : il faut à présent rembourser
• Entre protection de l’environnement et promotion du tourisme, l’encadrement réglementaire du convoyage des clients des restaurants d’altitude par motoneige
• Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH
• La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation
• Existe-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union européenne ?
• Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur privé
• Contrôle des aides d'Etat en faveur du sport : retour sur le règlement de la Commission européenne instaurant une exemption par catégorie
• Maintenir l’équité des compétitions au niveau européen : la question de l’interdiction des aides d’Etat
• Comment simplifier les normes des fédérations sportives applicables aux collectivités locales ?
• Ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne, un bilan mitigé
• La décision de dissoudre une association de supporters violents est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• La communication de la Commission européenne visant à « Développer la dimension européenne du sport »
• L’arrêt « Santa Casa » ou le retour en force des considérations d’ordre public en matière de paris sportifs
• Retour sur la compatibilité de la règle 6 + 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
• La prise en compte de la spécificité du sport en droit communautaire
• Les initiatives de « la famille du football » pour rétablir des quotas dans les équipes professionnelles : la règle « home grown players » de l’UEFA et la règle « 6+5 » de la FIFA
• La législation nationale en matière de paris sportifs pourra-t-elle résister au droit communautaire ?
• Les modifications de la loi française sur le sport sous l’influence du droit communautaire
• La mise en conformité de la loi française sur le sport avec le principe communautaire de libre circulation des capitaux

Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com : 

• Equipements sportifs 
• La gestion des équipements sportifs 
• L'avant-contrat

• Sport et droit de la concurrence 
  
• Libre circulation du sportif 
• Exploitation de l'image des sportifs 
• Agents de sportifs et groupements sportifs 
• Opérations de transfert de sportifs 
• Opérations de prêt de sportifs
• Engagements et transferts internationaux de footballeurs
• Propriété du spectacle sportif 
• Exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif 
• Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives 
• Contentieux relatif au déroulement des compétitions 
• Contentieux relatif aux résultats des compétitions 

• Le contrôle fiscal des clubs sportifs 
• Statut fiscal et social des dirigeants des clubs sportifs
• Régime fiscal du droit à l'image du sportif 
• Aspects fiscaux de l'organisation d'une manifestation sportive

Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com : 

• Le pouvoir normatif des fédérations sportives
• Subventions publiques
• Traitement arbitral du contentieux sportif 
• L'encadrement juridique des paris sportifs