CDS n° 67 - Droit du Sport

Nouvelle section
1. Sportifs
  1. Opération de prêt : la haute juridiction précise la nature de la relation juridique entre le joueur et le club d’accueil
  2. Régime fiscal des impatriés : prise en comptede la prime de résiliation niveau
2. Auxiliaires du sport
  1. Vie personnelle et obligation de loyauté : un coach sportif peut-il s’entraîner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?
  2. La pratique d’une activité en cours d’arrêt de travail : le coaching est une activité soumise à autorisation
3. Organisation des manifestations sportives et contentieux
  1. Joueur-actionnaire-administrateur dans le football professionnel : l’enchaînement impossible ? Etude autour du cas de Seko Fofana
4. Assurances et responsabilités
  1. Responsabilité pour faute et responsabilité de plein droit dans le sport. État des lieux
5. Justice sportive
  1. Les conclusions de l’avocate générale de la CJUE dans l’affaire RFC Seraing : avis de tempête pour le TAS ?
  2. L'écume des clauses
6. Droits européens, droit international et droit comparé
  1. L’arrêt FIFA v. Lassana Diarra : quand le droit de la concurrence vient siffler la fin des accords de non-débauchage de la FIFA