Foot Pro - Les opérations de prêt de sportifs (avril 2020)

Foot Pro - Les opérations de prêt de sportifs (avril 2020)

Foot Pro - Les opérations de prêt de sportifs (avril 2020)

Terres d'élection des sports collectifs, au premier rang desquels se trouvent le football, les mutations mettant à disposition un joueur relève d'une pluralité d'actes : une convention de mutation temporaire conclue entre les deux clubs et, parfois, le joueur ; un contrat de travail établi entre le joueur et le club d'accueil dont la durée doit correspondre à celle de la mutation ; un accord entre le joueur et le club prêteur qui suspend l'exécution du contrat de travail jusqu'au terme de la mise à disposition.

Dans cette étude, Fabrice Rizzo propose une analyse des différents mécanismes contractuels qui peuvent être usités dans ce cadre.

Consulter l'étude n° 343