Formation DDS - 21 Juin 2019 à Paris - L'avant-contrat de travail dans le sport

Formation DDS - 21 Juin 2019 à Paris - L'avant-contrat de travail dans le sport

Formation DDS - 21 Juin 2019 à Paris - L'avant-contrat de travail dans le sport

DATE et LIEU DE LA FORMATION :
  • Vendredi 21 Juin 2019 à Paris (Cabinet Lexington Avocats - 72 boulevard de Courcelles - 75017 Paris)
DURÉE DE LA FORMATION : 
  • 4 heures sur une demie journée
  • 14h00 - 18h00
FORMATEUR : 

Gaylor RABU est Maître de conférences HDR, Co-directeur du Master Professionnel « Droit du sport » d'Aix-Marseille

PUBLIC VISÉ : 
  • Avocats
  • Juristes, RH et DAF des clubs sportifs
  • Juristes, RH et DAF de fédérations sportives
  • Agents sportifs
  • Experts comptables
PRÉ-REQUIS : 

Professionnels souhaitant perfectionner et approfondir leurs savoir-faire.

TARIF : 495 € TTC
ORGANISATION : 
  • Interentreprises
  • Possibilité en Intra (Pour les tarifs : nous faire une demande par courriel)
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS :

Pour vous inscrire à cette formation, adressez nous une demande par courriel : 

  • Courriel : am@droitdusport.com
  • Référent : Alexia Mousquès, Responsable Editorial & Développement DDS
  • Tél. : 06.52.33.65.62

Les inscriptions seront définitivement enregistrées à réception du formulaire qui devra être retourné, dûment rempli par le participant, à l'adresse mail susvisée, accompagné du règlement de la formation (les moyens de paiement sont précisés dans le formulaire).

FORMATION VALIDÉE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AVOCATS

FINANCEMENT DE LA FORMATION :

Les formations DDS sont référencées DATADOCK et remplissent donc les 21 critères qualité des organismes de formation professionnelle indispensables au financement du plan de formation et du compte personnel de formation.

  • Avocats et autres professions libérales : Adressez-vous au FIF PL pour obtenir la prise en charge de votre formation
  • Clubs, Fédérations, Associations sportives : Adressez-vous à l'AFDAS pour obtenir la prise en charge de votre formation

Éditions Droitdusport.com - Organisme de Formation - Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 75331108233 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

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L'avant-contrat de travail dans le sport

OBJECTIFS :

La Formation DDS proposée poursuit trois objectifs principaux : 

  • Acquérir les notions juridiques fondamentales relatives à la négociation des contrats

  • Maîtriser tous les aspects juridiques de la préparation de l’embauche du sportif et de l’entraîneur professionnels

  • Maîtriser les différents outils juridiques pour définir une stratégie de recrutement

 
PROGRAMME : 

Introduction générale

I – Les négociations de la relation individuelle de travail

A – Qu’est-ce que négocier en droit ?

  • Objet des négociations
  • Les principes directeurs à respecter
  • La question du débauchage

B – Engager des négociations

  • Satisfaire au devoir précontractuel d’information
  • Satisfaire au devoir de confidentialité
  • Respecter l’éventuelle exclusivité
  • Encadrer contractuellement la négociation

C – Mettre un terme aux négociations

  • Rompre les négociations
  • Constater l’échec des négociations
  • Conclure le contrat projeté

II – Les avant-contrats de travail

A – Les promesses de contrat de travail

  • Règles communes aux différentes promesses
  • Les promesses unilatérales simples et croisées
  • Les promesses synallagmatiques

B – Les promesses de porte-fort

  • Définition et utilités
  • Régime juridique

C – Le pacte de préférence ou la priorité contractuelle d’embauche

  • Définition et utilités
  • Régime juridique

D – L’efficacité des avant-contrats de travail

  • Assurer l’efficacité des avant-contrats de travail
  • Mesurer l’efficacité des avant-contrats de travail

III – L’offre de contrat de travail

A – Qualification

B – Régime

IV – Le contentieux de la phase précontractuelle

A – Saisir la juridiction compétente

B – Le rôle des fédérations sportives