Les matchs truqués constituent une atteinte grave à l'intégrité du sport, nécessitant des outils de détection toujours plus précis. Dans cette étude, Juan Crespo Ruiz-Huerta analyse le rôle du système de détection des fraudes sur les paris dans l’identification et la preuve des manipulations, à travers une série de sentences majeures du Tribunal arbitral du sport (TAS). L’article met en lumière les exigences probatoires posées par la jurisprudence, ainsi que les enjeux liés à l’administration de la preuve dans les procédures disciplinaires sportives.
Contestant la régularité de la procédure de passation lancée par l’État en vue de l’attribution de la concession du Stade de France pour les 30 prochaines années, le Consortium du Stade de France – concessionnaire sortant – a saisi le juge administratif afin d’en obtenir l’annulation. Dans la lignée de l’ordonnance rendue par le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Montreuil au mois de février dernier, le Conseil d’État, dans un arrêt en date du 17 avril 2025, rejette le pourvoi, validant le choix de l’autorité concédante d’entrer en négociations exclusives avec le groupement GL Events.
Nouvel épisode dans le litige opposant le Havre AC à la LFP s’agissant de la répartition de l’apport CVC. Si dans l’attente d’une décision au fond, le club havrais avait obtenu en novembre 2024 la saisie conservatoire de 7,5 millions € sur les comptes de la société Filiale LFP 1 au titre d’une créance qu’il prétendait détenir au titre de la redistribution litigieuse, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris prononce la mainlevée de la mesure. Affaire à suivre…
Les Cahiers de droit du sport n° 66 sont en ligne.
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