Le 1er août 2025, la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son très attendu arrêt Royal Football Club Seraing SA c/ FIFA, UEFA et Union royale belge des sociétés de football ASBL. Il l’était particulièrement depuis que, le 16 janvier dernier, la publication des conclusions de son avocate générale sur cette affaire, avaient pu être lues comme un « avis de tempête » pour le Tribunal arbitral du sport (TAS). L’arrêt constitue-t-il bien la tempête annoncée ? Mathieu Maisonneuve, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille et membre du TAS, nous livre son analyse.
Non soumis aux dispositions transitoires de la loi du 27 novembre 2015 (consacrant le CDD spécifique), les CDD conclus à partir de 2014 entre le Paris Saint-Germain et le footballeur Adrien Rabiot étaient régis par le droit commun du travail qui conditionne le recours aux CDD d’usage à la preuve du caractère temporaire de l’emploi du joueur. Dans un arrêt rendu le 19 juin 2025, la Cour d’appel de Paris retient que le club ne parvient pas à apporter cette preuve en se bornant à formuler des justifications liées à la spécificité du sport professionnel, requalifiant en conséquence les CDD successifs conclus entre les parties en CDI. Analyse de cette décision par Aurore TIXIER MERJANYAN et Clémence PICARD.
Dans une décision historique du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne remet en question l’autorité de la chose jugée (res judicata) des sentences du TAS imposées par les fédérations sportives internationales, affirmant que celles-ci doivent être soumises à un contrôle judiciaire approfondi par les tribunaux nationaux. Cet arrêt aura, sans conteste, des implications importantes sur la gouvernance sportive européenne.
Depuis l’explosion des réseaux sociaux, de l’IPTV et des plateformes de streaming illégales, le piratage des compétitions sportives est devenu un enjeu économique et juridique majeur. Pour protéger la valeur des droits qu’elle commercialise, LFP Media a renforcé sa stratégie de lutte contre ces pratiques illicites. Mathilde Persuy, responsable de la lutte contre le piratage depuis 2023, nous explique comment LFP Media combine actions en temps réel, recours juridiques innovants et partenariats techniques pour contrer un phénomène en constante évolution.
Les Éditions droitdusport.com lancent la chronique annuelle en droit du sport. Dans cette nouvelle publication, retrouvez l'essentiel du droit du sport de l'année 2024 analysée par nos experts.
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